Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/578216-2025/html
578216-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
578216-2025
578216-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau – Le présent marché a pour objet la fourniture en location , l'installation, la télérelève et la maintenance des compteurs d'eau chaude sanitaire (ECS) et d'eau froide (EF) sur le patrimoine de MC HABITAT. Le présent marché vise à garantir un suivi précis des consommations d'eau, une optimisation de la gestion des installations et une maintenance efficace des équipements
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MC HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture en location , l'installation, la télérelève et la maintenance des compteurs d'eau chaude sanitaire (ECS) et d'eau froide (EF) sur le patrimoine de MC HABITAT. Le présent marché vise à garantir un suivi précis des consommations d'eau, une optimisation de la gestion des installations et une maintenance efficace des équipements
Description : Les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un accompagnement sera mis en place afin d'aider le titulaire à la réalisation de cette action d'insertion
Identifiant de la procédure : c502470f-7887-40ad-8b20-33f99565c75b
Identifiant interne : 2025/25/AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Wladislaw Pusz
Ville : Chelles Cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture en location , l'installation, la télérelève et la maintenance des compteurs d'eau chaude sanitaire (ECS) et d'eau froide (EF) sur le patrimoine de MC HABITAT. Le présent marché vise à garantir un suivi précis des consommations d'eau, une optimisation de la gestion des installations et une maintenance efficace des équipements.
Description : Les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un accompagnement sera mis en place afin d'aider le titulaire à la réalisation de cette action d'insertion
Identifiant interne : S-PF-1699666
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Wladislaw Pusz
Ville : Chelles Cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/02/2026
Durée : 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699666
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699666
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Chelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96B4EF93-0D3B-3A71-AD33053ECA8ECA7F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : MC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 41315
Adresse postale : Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : HAY Armelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164724050
Adresse internet : http://www.mc-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 96B4EFE2-940A-E407-3109B16D18A012C7
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)160097500
Télécopieur : (33)160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbe426dd-2cf7-42db-935b-1084338cefac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 12:14:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 578216-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
