Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : Fontainebleau
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-8515-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats de la direction territoriale Seine-Nord
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE PATURAGE OVIN DANS LE SITE NATURA 2000 DU PATRIMOINE FORESTIER DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE EST - LOT UNIQUE
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pâturage ovin dans le site Natura 2000 du patrimoine forestier de l'agence territoriale Ile-de-France Est de la direction territoriale Nord.
Le marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
La consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires, conclut avec un opérateur économique suivant les limites financières annuelles décomposées comme suit :
-Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) ht
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine forestier de l'agence territoriale Ile-de-France Est
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches, le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis : 08/09/2025
