Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique, pour les sites basés à Nice, des bâtiments de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-24395


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DES ALPES-MARITIMES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE POUR LES SITES BASES A NICE
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique, pour les sites basés à Nice, des bâtiments de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.
Identifiant de la procédure : 2555fec0-7296-4a46-bda5-64fc3723bf53
Identifiant interne : 8126-2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DES ALPES-MARITIMES
Numéro d'enregistrement : 775 552 151 00273
Adresse postale : 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence
Ville : NICE Cedex 2
Code postal : 06180
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 92 09 42 39
Adresse internet : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judicaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00016
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13 006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04-91-15-50-50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 466a2740-7b83-427c-8846-43463c03c495 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026