Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie.

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Commune de MEILLON (64510 - MEILLON)
15 Sept. 2026 17:30
26 Août 2026
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie
2026-05MARCHE_FOURNITURE_ACC
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610109?orgAcronyme=p5s64
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- Date et heure limite de remise des plis : 15/09/2026 17:30
- Référence : 2026-05MARCHE_FOURNITURE_ACC
- Intitulé : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACHAT ELECTRICITE OPERATION AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
- Objet : Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie
- Organisme : Commune de MEILLON (64510 - MEILLON)
- Entité publique : Commune de MEILLON
- Service : MEILLON - Commune de MEILLON
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 26 Août 2026