Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de maintenance et d'adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-13734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance et d'adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de maintenance et d'adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance.
Identifiant de la procédure : 72a8cee9-c729-4499-9946-50978b4df658
Identifiant interne : SG-SAD3-045-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de trois critères de sélection pondérés ci-dessous : -Critère 1 : prix à 30% ; - Critère 2 : valeur technique à 60% décomposé comme suit : Sous critère 2.1 Compréhension du contexte, des enjeux et des besoins, et organisation générale des prestations ; Sous critère 2.2 Qualité technique des prestations d'infogérance et d'AMOE TMA et Sous critère 2.3 Qualité du dispositif opérationnel ; - Critère 3 : Performance environnementale 10%.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance et d'adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance
Description : Prestations de maintenance et d'adaptation du SI SIAO: AMOE TMA et Infogérance
Identifiant interne : SG-SAD3-045-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de celle-ci, il est reconductible tacitement 2 fois pour par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations d'AMOE - TMA seront réalisées soit dans les locaux du Titulaire ou soit dans les locaux de l'Administration, à la Cité Administrative de Nantes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de trois critères de sélection pondérés ci-dessous : - Critère 1 : prix à 30% ; - Critère 2 : valeur technique à 60% décomposé comme suit : Sous critère 2.1 Compréhension du contexte, des enjeux et des besoins, et organisation générale des prestations ; Sous critère 2.2 Qualité technique des prestations d'infogérance et d'AMOE TMA et Sous critère 2.3 Qualité du dispositif opérationnel ; - Critère 3 : Performance environnementale 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b9ce593-fdd5-4c26-9d8e-b2e2e3bf75cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026