95588-2026 - Mise en concurrence
95588-2026.
95588-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers - Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d'états des lieux d'entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL
OJ S 28/2026 10/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d'états des lieux d'entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360o sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil.
Identifiant de la procédure: eb524dbe-ad1a-4369-b674-da692b9168f8.
Identifiant interne: 23-192.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Bouches du Rhône Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Alpes de Haute Provence Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Var, Vaucluse, Gard.
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux d'entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360o sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires)
Identifiant interne: 23-192.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil. Lieux d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur plus précisément les départements : Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Var, Vaucluse, Gard.
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, en application de l'ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : - un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l'absence de publication en application de l'ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement: 57362075400032.
Département: Marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001.
Ville: Marseille Cedex 06.
Code postal: 13286.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491139113.
Télécopieur: +33 491139113.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 049115505.
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a019f2a-ea47-4bed-9a07-974e33e24172 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2026 17:47:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 95588-2026.
Numéro de publication au JO S: 28/2026.
Date de publication: 10/02/2026
