Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-123361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004404200018
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AC25/6-076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mayeul Mortemard de Boisse
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144414371
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation, article 10.4 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Institut de France
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation, article 12.3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle.
Le titulaire se réfère au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour connaitre le descriptif des prestations.
Il s'agit d'un contrat réservé en application des articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la commande publique (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine de chaalis - 60300 Fontaine-Chaalis
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle aura lieu sur RDV uniquement et jusqu'au 18 novembre 2025.
Prendre rdv impérativement auprès de Monsieur Alexis de Kermel
Adresse mail:
[email protected] / numéro de téléphone: 06 02 14 38 95
Autres informations complémentaires : Selon les disponibilités du référent susmentionné et des candidats, les visites pourront être groupées ou individuelles au regard du fait que plusieurs candidats ou un seul se positionne(nt) sur les(s) créneau(x) défini(s).
Les conditions suivantes relatives aux visites s'appliquent à tous les candidats en visite groupée ou individuelle :
- elles auront lieu une fois pour chaque candidat ;
- les candidats disposeront de la même durée de visite et suivront le même parcours/circuit de visite ;
- les candidats devront se munir lors de la visite de site de l'attestation de visite de site transmise dans le DCE publié.
À l'issue de la visite, l'attestation de visite signée sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
