Le présent avis a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de Ville-la-Grand. ...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-70558


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Ville la Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent avis a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de Ville-la-Grand. La fourniture portera sur les mobiliers suivants : 30 sucettes de 2m² et 4 panneaux de 8m²
Description : Nom de l'acheteur Public : Commune de Ville-la-Grand Adresse : 12 rue Léary, Ville-la-Grand, 74100 Coordonnées : Téléphone : 04 50 84 24 24 Télécopieur : 04 50 38 49 89 Courrier : [email protected] Adresse internet : https://www.ville-la-grand.fr/ Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Code NUTS : FRK28 Durée de la concession : 18 ans
Identifiant de la procédure : 8ae4d5c0-884d-4c3b-aef0-625094c6a7be
Identifiant interne : 2025_CONC_SERVICES_001_MOBILIERS_URBAINS_COMM_PUBLICITAIRE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Léary
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74108
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil de l'autorité concédante, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les réponses de l'autorité concédante seront envoyées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation. Elles seront expédiées six (6) jours calendaires au moins avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats pourront poser leurs questions écrites jusqu'au dixième (10) jour calendaire précédant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent avis a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de Ville-la-Grand. La fourniture portera sur les mobiliers suivants : 30 sucettes de 2m² et 4 panneaux de 8m².
Description : Nom de l'acheteur Public : Commune de Ville-la-Grand Adresse : 12 rue Léary, Ville-la-Grand, 74100 Coordonnées : Téléphone : 04 50 84 24 24 Télécopieur : 04 50 38 49 89 Courrier : [email protected] Adresse internet : https://www.ville-la-grand.fr/ Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Code NUTS : FRK28 Durée de la concession : 18 ans
Identifiant interne : S-PF-1668781

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Léary
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74108
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2043

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668781
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ville la Grand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 21437D11-BDAA-F796-949A200DD2E18B5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Ville la Grand
Numéro d'enregistrement : 56151
Adresse postale : Place du passage à l'an 2000
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74108
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : JACQUIER Nadine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450842424
Adresse internet : http://www.vlg.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Ville la Grand
Numéro d'enregistrement : 21437D4A-9A5D-8767-B51288411D6B1EA9
Adresse postale : 12 rue Léary
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74108
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Steliana KODRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0456301043
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 21437D5F-D292-0AA8-8FCB43ABB8E0076A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cf30622-d847-497b-8aa5-55785815f33c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025