Le présent accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande a pour objet la fourniture à la Bibliothèque publique d'information (Bpi) de périodiques publiés en France et à l'étranger, sous forme papier, à destination du public ou du personnel ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-37294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bibliothèque publique d'information
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande a pour objet la fourniture à la Bibliothèque publique d'information (Bpi) de périodiques publiés en France et à l'étranger, sous forme papier, à destination du public ou du personnel de la Bpi.
Description : La fourniture des périodiques sous forme imprimée, s'inscrit dans le cadre : soit de la reprise, puis du renouvellement d'abonnements, soit de la souscription de nouveaux abonnements, ou de la livraison exceptionnelle de numéros isolés (hors abonnement). L'accord-cadre comprend l'organisation de la livraison des périodiques au fur et à mesure de leur parution aux services de la Bpi. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des abonnements, notamment les opérations de recherche de titres auprès des éditeurs et distributeurs, la souscription des abonnements et la gestion des réclamations formulées par les services de la Bpi.
Identifiant de la procédure : 91c975a3-4c03-428b-ab60-039870b30be3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Périodiques imprimés, publiés en France et destinés au public, et relevant de la presse généraliste
Description : Pour le lot 1, la presse généraliste est entendue comme l'ensemble des journaux, magazines ou mooks, consacrés à l'actualité régionale, nationale ou internationale, et sélectionnés en lien avec la politique documentaire de l'établissement définie dans la charte documentaire (cf. http://www.bpi.fr/missions-et-organisation/la-charte-documentaire-de-la-bpi , p. 35).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Périodiques imprimés spécialisés, publiés en France et destinés au public, à l'exclusion des titres de presse généraliste
Description : Pour le lot 2, les périodiques couvrent l'ensemble des champs de la connaissance et sont sélectionnés selon des critères définis par la charte documentaire de la Bpi (cf. http://www.bpi.fr/missions-et-organisation/la-charte-documentaire-de-la-bpi , p. 34).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Périodiques imprimés publiés à l'étranger à destination du public
Description : A titre indicatif, la volumétrie des abonnements 2024 est environ de 140 titres pour le lot 3.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Périodiques publiés en France ou à l'étranger destinés aux services internes de la bibliothèque
Description : A titre indicatif, la volumétrie des abonnements 2024 est environ de 50 titres pour le lot 4.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2740959?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Bibliothèque publique d'information
Numéro d'enregistrement : 18004309300038
Adresse postale : 25, rue du Renard
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75197
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Dominique Rouillard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144784512
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b29c864e-8fbc-4eb2-a734-96fa956d9d0f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025