Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'accès Internet dans les locaux du Centre de formation de l'Insee à Libourne (CEFIL)

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-1257


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSEE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Internet WIFI Cefil
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'accès Internet dans les locaux du Centre de formation de l'Insee à Libourne (CEFIL).
Identifiant de la procédure : 8c41e3b1-853a-45de-8fac-49d15e482f2e
Identifiant interne : INSEE2026-P1009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32412110 Réseau internet

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Libourne
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : voir marché
Description : voir marché
Identifiant interne : marché non alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de validité ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, pour une année, sauf dénonciation par le représentant du pouvoir adjudicateur, sous préavis de deux mois avant l'échéance de reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Libourne
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901247&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901247&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : conformément au Code de la commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSEE
Numéro d'enregistrement : 120 027 016 00563
Adresse postale : 88 avenue Verdier - CS70058 92 541 Montrouge CEDEX
Ville : montrouge
Code postal : 92541
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187695000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4244e44-85f7-4ffc-8108-b7b48761d450 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 08:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026