Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-1241
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICOTOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un compacteur de déchets pour l'installation de stockage des déchets non dangereux (classe 2) avec un contrat d'entretien full-service et reprise d'un compacteur de déchets
Description : Le présent marché a pour objet : - L'acquisition d'un compacteur de déchets neuf à pied de mouton, sa livraison et sa mise en route sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) du syndicat à Naujac-Sur-Mer (33 990); - Un contrat d'entretien type full-service - La reprise d'un compacteur à déchets Vandel QS330
Identifiant de la procédure : 49691fb8-e886-4401-a4b4-62e46ebd4638
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'UN COMPACTEUR DE DECHETS POUR L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX (CLASSE 2) AVEC UN CONTRAT D'ENTRETIEN FULL-SERVICE - REPRISE D'UN COMPACTEUR A DECHETS
Description : Le présent marché a pour objet : - L'acquisition d'un compacteur à déchets neuf à pied de mouton, sa livraison et sa mise en route sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) du syndicat à Naujac-Sur-Mer (33 990); - Un contrat d'entretien type full-service - La reprise d'un compacteur à déchets Vandel QS330
Identifiant interne : 2025-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Options :
Description des options : La fourniture et l'installation d'un GPS
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1138407.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1138407.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICOTOM
Numéro d'enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : SMICOTOM, 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556733969
Adresse internet :
https://www.smicotom.fr/
Profil de l'acheteur :
https://smicotom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 540ad21f-afde-4cc3-be0f-1aa4a1dcb3f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2026 à 23:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026