Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-127892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIMOUV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004663900015
Ville : Saint-saulve
Code postal : 59880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 251102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327452125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cf règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l?accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.La temporalité de la notification de l?accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l?accord-cadre est mono-attributaire et s?exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l?accord-cadre comportant un minimum de 40 000 ? HT et un maximum de 210 000 ? HT.Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l?exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d?exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.
À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.
La temporalité de la notification de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai.
Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique :
-Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande.
En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 40 000 Euros HT et un maximum de 210 000 Euros HT.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l?exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du ressort territorial du SIMOUV
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000 euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
