Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l'assurance, le conseil, la gestion des marchés et l'assistance de l'Assemblée nationale pour la passation de ses marchés..

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-134264
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ce montant maximum constitue la limite financière d'exécution du marché et met fin aux engagements contractuels une fois atteint.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives de 12 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.
Négociations
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse.
Critères d'attribution :
I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
1. Pertinence de l'organisation et de l'équipe prévues par le candidat pour assurer l'exécution des prestations appréciée sur la base des éléments demandés dans le cadre des réponses techniques
2. Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les prestations appréciée sur la base des éléments demandés dans le cadre des réponses techniques
II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Cf. règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25M058
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Assemblée nationale
Division des Achats et de la commande publique

Adresse : 126 rue de l'Université, 75007 Paris
Coordonnées :

Téléphone : 0140638500
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025