France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
LE PERREUX-SUR-MARNE (94) - ALIOP 145419 - HP 8439 - MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE COMPLÈTE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS - 156 RUE DE METZ
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LE PERREUX-SUR-MARNE (94) - ALIOP 145419 - HP 8439 - MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE COMPLÈTE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS - 156 RUE DE METZ
Description: LE PERREUX-SUR-MARNE (94) - ALIOP 145419 - HP 8439 - MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE COMPLÈTE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS - 156 RUE DE METZ
Identifiant de la procédure: e3740d3b-df6c-4f16-b4c9-c54a3634a2ae
Identifiant interne: 26M09A045P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LE PERREUX-SUR-MARNE (94) - ALIOP 145419 - HP 8439 - MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE COMPLÈTE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS - 156 RUE DE METZ
Description: LE PERREUX-SUR-MARNE (94) - ALIOP 145419 - HP 8439 - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLÈTE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS - 156 RUE DE METZ
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 156 rue de Metz
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0186527647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2df9ece-8f79-4502-bc56-320edf0a968b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/09/2026 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
