Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes ...

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-100839


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et, pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire tel que détaillé ci-après : la partie relevant du marché ordinaire est conclue à prix global et forfaitaire et correspond aux prestations P2, P3 et la partie relevant d'un accord-cadre est conclue à prix unitaires avec maximum passé correspondant aux prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3
Identifiant de la procédure : 23e19eee-3904-4257-9c52-8f3b9066f7bd
Identifiant interne : M25-072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163121 Conduites de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28, avenue de Verdun
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,876,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et, pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire tel que détaillé ci-après : la partie relevant du marché ordinaire est conclue à prix global et forfaitaire et correspond aux prestations P2, P3 et la partie relevant d'un accord-cadre est conclue à prix unitaires avec maximum passé correspondant aux prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3
Identifiant interne : S-PF-1703440

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163121 Conduites de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28, avenue de Verdun
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,876,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie de maintenance proposée concernant l'exploitation des installations thermiques, qualité technique des équipements proposés, qualité de la méthodologie détaillée qui sera mise en oeuvre pour la prise en charge des installations en début de contrat. Le candidat présentera un exemple concret
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 2 : Méthodologie concernant le traitement de la légionellose : pertinence du descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative, descriptif de l'audit de démarrage Ecs, pertinence du livret sanitaire présenté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 3 : La méthodologie concernant la qualité de l'air intérieur et l'hygiène des installations, pertinence du descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative pour assurer la qualité de l'air intérieur (installations de ventilation, nettoyages, vérifications des filtres, contrôles réglementaires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 4: Gammes de maintenance et d'entretien proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 5 : Planning prévisionnel P3 et efficacité énergétique proposé, Proposition de travaux (P3 Ger obligatoire) ; pertinences, cohérences et justifications de la performance énergétique associé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 6 : Méthodologie de suivi des signalements, méthodologie de reporting et le suivi des plannings, des consommations, des températures, du compte P3, des dépenses hors forfait et des contrôles réglementaires - communication et outils associés pour se conformer aux exigences du Client et de ses usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 7 : Cohérence du nombre d'heures proposées au titre du poste P2 conduite et P2 pilotage (Mde) par sites- Présentation du nombre d'heures par qualification en (Etp)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 8 : Qualité du descriptif détaillé des travaux liés à la mise en place de systèmes de régulation, de télégestion et de supervision des installations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offresous-critère 9 : Pertinence de la Politique qualité et démarche environnementale (politique en termes d'hygiène, sécurité, santé - Plan de prévention qualité - hygiène-sécurité-environnement, démarche Hqe exploitation, etc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 1 : Pertinence de la cellule opérationnelle et personnelle d'intervention (cv et fiches de poste à fournir), fournir la liste du personnel affecté aux interventions, avec leur qualification, leur degré d'habilitation et leur affectation aux différentes installations assortis d'un trombinoscope
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 2 : Organisation pratique de l'astreinte (centre d'appel/plateforme internet, mode d'information, personnel d'astreinte, qualification, …)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectéssous-critère 3 : Garanties techniques et humaines proposées quant à la garantie de résultats, organisation technique et logistique de l'entreprise, organisation des interventions programmées, non programmées-
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 4 : Qualifications et certifications
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous critère 1 : Dpgf P2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous critère 2 : Dpgf P3
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous-critère 3 : Prestations à prix unitaires comparées au regard d'un Dqe non communiqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703440
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 13:00
Lieu : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0ADC544C-01E6-F06B-FD5D3B034E6F4683
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement : 85696
Adresse postale : 28, avenue de Verdun
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PELAIN Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140855700
Adresse internet : https://villeneuve92.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 0ADC546B-D103-FB88-ECE9ACA575DBDF80
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 0ADC5482-E4BC-69F2-407D426AB1A81CAA
Adresse postale : 29, rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144426375
Télécopieur : 0145554702
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 0ADC5492-95B8-C4AC-C47891F08D4ABD5C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab80f5a9-09de-4151-878b-5dc6a172aed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025