Acquisition de munitions para-marquantes non létales.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-100268


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Description : Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Identifiant de la procédure : 30bc53c7-7de4-4821-8f7e-3d91adc938d7
Identifiant interne : 2025-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est un appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents du marché (DCE) sont à télécharger à l'adresse suivante sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841969&orgAcronyme=g7h

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Description : Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Identifiant interne : 2025-013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : e marché a une durée de trois ans. Il a les montants suivants : mini : 0 euro et maxi (sur trois ans) : 250 000 Euros HT. Les critères de sélection sont les suivants : 1) valeur technique (coef 0,60) jugée à partir d'échantillons ; 2) prix (coef 0,25) ; 3) délai de livraison (coef 0,10) ; 4) environnemental (coef 0,05)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM
Organisation qui traite les offres : MINARM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM
Numéro d'enregistrement : 11009001600053
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146737682
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146737682
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b932017b-478d-4255-a613-33b7e63d6a8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025