Avis de marché
Département(s) de publication :13, 29, 40, 50, 56, 62, 80, 85, 94
Annonce n° 26-27988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Description : Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots d'acquisition de dispositifs de réduction des captures accidentelles décomposés comme suit : Lot 1 : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique Lot 2 : Tresse bioluminescente Lot 3 : Nappe de chalut bioluminescente La prestation pourra également répondre à d'autres besoins similaires de l'OFB (PNM et DFM) dans d'autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d'autres projets.
Identifiant de la procédure : 89bb3cd7-be8a-4e75-897c-fbd4b887ead7
Identifiant interne : 2025-75
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation globale est l'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Elle comprend au total huit (8) lots. Néanmoins, conformément à l'article R.2123-1 4° du CCP, les lots (5) dont le montant maximum est inférieur à 80 000 HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais d'une autre consultation (2026-MAPA09).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous départements maritimes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique
Description : Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles de mammifères marins, des ralingues à haut pouvoir de réflexion acoustique feront l'objet de tests. Afin d'évaluer l'efficacité de ces dispositifs et de disposer d'un élément de comparaison, le maître d'ouvrage souhaite également acquérir des ralingues présentant de faibles propriétés de réflexion acoustique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements maritimes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tresse bioluminscente
Description : Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d'oiseaux marins dans les filets, le maître d'ouvrage cherche à acquérir des ralingues ainsi que des tresses plombées et flottantes bioluminescentes comportant un ou plusieurs fil(s) bioluminescent(s) dans le tressage répondant à cet enjeu et qui s'adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements maritimes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nappe de chalut bioluminescente
Description : Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d'oiseaux marins dans les chaluts, le maître d'ouvrage cherche à acquérir des nappes à intégrer dans un chalut, et comportant un ou plusieurs fil(s) bioluminescent(s) dans le tressage répondant à cet enjeu et qui s'adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements maritimes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 45 14 36 00
Adresse internet :
www.ofb.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 01177
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 717f572c-bb32-4222-b85c-f094e07f7e96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 08:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
