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168435-2024
168435-2024 - Mise en concurrence
France Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social) et d'autre part sur la vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social (exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029).
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social) et d'autre part sur la vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social (exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029).
Description : Le marché porte d'une part sur l?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes (exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social) et d'autre part sur la vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social (exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029).
Identifiant de la procédure : 3fd11923-94a8-4144-8170-63103341284a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrôle légal des comptes
Description : L?exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 de CDC Habitat Social.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD
Description : La vérification des données extra-financières de CDC Habitat Social sur les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029, CDC Habitat Social étant soumise à l?obligation d?établir un rapport de durabilité à compter de 2026
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Numéro denregistrement : ORG-0001
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0608560686
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro denregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 77 62 81 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4e151dda-5ebf-4ab7-a113-512466ae34ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 16:43:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 168435-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024