Le marché est réservé aux commissaires aux comptes..

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-57322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Limoges
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032
Description : Le marché est réservé aux commissaires aux comptes.
Identifiant de la procédure : c906405b-7a36-41d2-926f-10d018ca02d5
Identifiant interne : PPP247-13/6027/2026DLM1004CC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux commissaires aux comptes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032
Description : Le marché est réservé aux commissaires aux comptes.
Identifiant interne : 2026DLM1004CC_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39G Rue Camille Guérin
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CROUS de Limoges

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Limoges
Numéro d'enregistrement : 18871900900014
Adresse postale : 39G Rue Camille Guérin
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice PEZZIARDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 519561300
Adresse internet : https://www.crous-limoges.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d98de32-614d-459d-9f79-71a5cd5739da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026