Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

Correspondant : ANQUETIN Benoît, Président

Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006 ROUEN

Coordonnées :

Objet du marché : Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime

Caractéristiques principales : Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : NEANT

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement devront impérativement être déposées sur la plate-forme DGFIP Chorus-PRO

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M10

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 214 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 oct. 2026 Lieu : ROUEN Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026