Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 95
Annonce n° 26-56881
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy Pontoise CEDEX
Code postal : 95011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014329&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2025CYCPU0S22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les preuves attestant de la qualification de psychiatre, le numéro ADELI ou le numéro RPPS doivent être communiqués. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ (pouvoir adjudicateur)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de psychiatrie à destination des étudiants de CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de proposer aux étudiants de CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ l'accès gratuit à des consultations individuelles avec un(e) psychiatre en présentiel et distanciel.
Lieu principal d'exécution du marché : 95011
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-
13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2162-4-1, le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 27 500 HT.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 25 000 HT.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal.
Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.
Le présent contrat est un marché public de services au sens des articles L.1111-4 du Code.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
