Avis de marché
Département(s) de publication :28, 41, 61
Annonce n° 25-127251
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAR Loir et Eure 28
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure formalisée
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 9a7e8fcf-9c6b-4e39-897a-1b4976a4232b
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211000 Services liés au débardage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BONNEVAL
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le Loir et ses affluents
Description : Dans le cadre de plusieurs programmes contractuels d'actions de reconquête de la qualité des cours d'eau, le syndicat se porte maître d'ouvrage d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges. le lot n°1 concerne le Loir et ses affluents soit environ 380 km de cours d'eau.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.amf28.org/smarloir
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.amf28.org/smarloir
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du rejet de l'offre Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence de publicité Recours Tarn-et-Garonne : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L'Eure amont et la Cloche
Description : Dans le cadre de plusieurs programmes contractuels d'actions de reconquête de la qualité des cours d'eau, le syndicat se porte maître d'ouvrage d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges. Le lot n°2 concerne l'Eure amont, la Cloche et leurs affluents soit environ 130 km de cours d'eau.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de notation sont précisés dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.amf28.org/smarloir
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.amf28.org/smarloir
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du rejet de l'offre Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence de publicité Recours Tarn-et-Garonne : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAR Loir et Eure 28
Numéro d'enregistrement : 20003066600016
Adresse postale : 3 bis rue Saint-Michel
Ville : BONNEVAL
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Céline
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0967078200
Adresse internet :
www.smar-loir28.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Département : Loiret
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cédex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c64fcc8-f4e0-465e-a3a3-0c0d356c9085 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
