Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et S.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-98647


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description : Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 16f8a1d7-2de9-4b1f-b790-127c58514ef9
Identifiant interne : AO 25076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description : Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant interne : S-PF-1700415

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er juin 2026. Il est renouvelable deux fois par période successive d'un an pour une durée totale maximale de quatre ans. Le marché est renouvelé par décision tacite, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant le terme de la période en cours

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700415
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700415
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 13:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D32FB960-F42B-DBDC-451E842BD803B34A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494557030
Adresse internet : https://www.golfe-sainttropez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement : D32FB987-BA8A-9530-AFC420F02180A18F
Adresse postale : 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : D32FB9A5-D1AB-F405-D6BFCDE89EE7E1E8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : D32FB9C2-CF52-E5E7-AB19CD18D922B8FD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3922b130-8d0e-497b-9f11-f5716fbbb5e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025