France: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Prestations d'accueil du Service de Prévention et Santé au Travail et de gestion de la dosimétrie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accueil du Service de Prévention et Santé au Travail et de gestion de la dosimétrie
Description : Le CEA procède a une consultation pour renouveler le marché de prestations d'accueil du Service de Prévention et Santé au Travail comprenant principalement l'accueil téléphonique et physique ainsi que la gestion de la dosimétrie (gestion des profils dans des bases de données, gestion du parc etc.). Le marché est prévu pour une durée de 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois. La réversibilité aval est également prévue en 2 options (1 mois de formation et 1 mois de conseil), portant la durée totale possible du marché à 61 mois.
Identifiant de la procédure : f9126560-f3ee-4f08-8108-f59dd40e1a87.
Identifiant interne : B26-01856-LG
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre
technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES. : Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la
consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. : Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion
https://ted.europa.eu/TED
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Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre)
sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature
le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. : Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE
DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes
décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").Le cas d'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marchée est possible, le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses
électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ SOUSTRAITANCE . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Prestations d'accueil du Service de Prévention et de Santé au Travail et de gestion de la dosimétrie
Description : Le marché comprend en prestations fermes : -L'accueil du Service de Prévention et Santé au Travail comprenant principalement : L'accueil téléphonique, l'accueil physique, la gestion et la planification des rendez-vous et le suivi des convocations. Les prestations sur le centre de Valduc représentent à titre indicatif: 4000 personnes suivies annuellement par le service, 2000 consultations annuelles, 500 appels par mois, 800 personnes se présentant mensuellement à l'accueil : La gestion de la dosimétrie incluant : La gestion des profils des personnels concernés dans 3 bases de données (SISERI -Base nationale, Mon Dosimètre -plateforme de commande , CARD-Application interne au CEA pour la gestion des accès), la gestion des accès en zone délimitée, la commande et la gestion du parc de dosimétrie à lecture différée, et la mise à disposition aux salariés, la gestion du parc de dosimétrie opérationnelle, la configuration et la mise à disposition aux salariés. Les prestations optionnelles sont : Option de prolongation du marché de 24 mois fractionnables par tranche de 12 mois; Option no1 phase de réversibilité sortante de 1 mois de formation du nouveau Titulaire ; Option no2, phase de réversibilité sortante de 1 mois de conseil auprès du Titulaire entrant.
Identifiant interne : B26-01856.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options :
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Description des options : Les prestations optionnelles sont : Option de prolongation du marché de 24 mois
fractionnables par tranche de 12 mois; Option no1 ,phase de réversibilité sortante de 1 mois de formation du
nouveau Titulaire ; Option no2, phase de réversibilité sortante de 1 mois de conseil auprès du Titulaire entrant. 5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 61 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : PRESENTATION DES CANDIDATURES : . CAPACITE ADMINISTRATIVE : . Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de
candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales - en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. . CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : . Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : -les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), -une plaquette
de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, -les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), -les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, -la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), -la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, -le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la
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personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. . CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : . Un dossier de présentation du
candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; -le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : MARCHE CLASSIFIE SANS DETENTION. Ce marché est un marché "TRES SECRET" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la
protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le Titulaire.Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit tout justificatif démontrant que le candidat a initié les démarches d'habilitation : -soit auprès de la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA centre de Valduc (pour tout renseignement, contacter l'Officier de Sécurité du CEA centre de Valduc Tél :+33.(0)3.80.23.50.55 -Mél :
[email protected] , en précisant du dossier noSAGA B26-01856 : soit auprès de la DGA Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des
candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou justificatifs, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une
habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de soumission :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais
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Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 29/06/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Arrangement financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://chorus-pro.gouv.fr )
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Ludivine BAUDOT GAVOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380234751.
Adresse internet : https://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Département : 21016.
Adresse postale : 22 rue d'Assas -BP 61616.
Ville : DIJON
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33380739108.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42845e90-dddc-4955-b83a-aef099f756b4 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 08:55 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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