Conception réalisation pour la réhabilitation de 160 logements Résidences Roses, Bleuets, Primevères, Tulipes

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Phase candidature
2026PN036.
CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE 160 LOGEMENTS - RESIDENCES ROSES, BLEUETS, PRIMEVERES ET TULIPES A VILLERS-COTTERETS (02)
Direction Maitrise d'Ouvrage Patrimoine
Nature des prestations : Travaux
SOMMAIRE
ARTICLE 1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION . 4 1.1. Objet de la consultation . 4 1.2. Type de procedure . 4 1.3. Allotissement . 4 1.4. Fractionnement . 4 1.4.1. Tranches optionnelles . 4 1.4.2. Accords-cadres . 4 1.5. A CHATS DURABLES . 4 1.5.1. Réservation . 4 1.5.2. Dispositions à caractère social . 4 1.5.3. Dispositions à caractère environnemental . 4 1.6. Date et heure limite de remise des plis . 5 1.7. A UTRES INFORMATIONS. 5 ARTICLE 2. DOSSIER D'APPEL A CANDIDATURE (DAC). 5 2.1. M ODALITES DE RETRAIT DU DAC. 5 2.2. C OMPOSITION DU DAC . 5 2.3. Modification du DAC par l'acheteur . 6 2.4. Demandes de renseignements complementaires effectuees par les candidats (Questions / reponses) . 6 2.5. Focus - Identification sur le profil acheteur . 6 ARTICLE 3. VISITE PREALABLE. 7 ARTICLE 4. MODALITES DE PRESENTATION DES PLIS PAR LES CANDIDATS . 7 4.1. G ROUPEMENTS D ' OPERATEURS ECONOMIQUES . 7 4.2. R ENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS DEMANDES A L ' APPUI DES CANDIDATURES . 8 4.3. Presentation d'un sous-traitant . 10 ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES PLIS PAR LES CANDIDATS . 11 5.1. Mode de transmission des plis . 11 5.2. M ODALITES DE PRESENTATION DES PLIS . 12 5.3. C OPIE DE SAUVEGARDE. 12 5.4. L ANGUES . 13 5.5. E NVOIS MULTIPLES . 13 5.6. Assistance . 13 ARTICLE 6. EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES . 13 6.1. Examen de la completude du dossier de candidature . 13 6.2. Regularisation des dossiers de candidatures . 13 6.3. C RITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES . 13 6.4. L IMITATION DU NOMBRE DE SOUMISSIONNAIRES ADMIS A PARTICIPER . 15 ARTICLE 7. EXAMEN DES OFFRES. 16 7.1. Lettre de consultation . 16 7.2. Variantes . 16 7.2.1. Variantes à l'initiative du candidat (variante libre) . 16 7.2.2. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variante imposée) . 16 7.2.3. Modalités de présentation des variantes . 16 7.3. P RESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES . 17 7.3.1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires . 17 7.3.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives . 17 7.4. Regularisation des offres irregulieres car incompletes . 17 7.5. Traitement des offres inappropriees, irregulieres et inacceptables . 17.
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7.6. Traitement des offres suspectees d'etre anormalement basses . 17 7.7. Demande de precisions . 17 7.8. Discordance(s) ou erreur(s) constatee(s) dans l'offre d'un soumissionnaire . 17 7.9. Criteres d'attribution . 18 7.10. P RIME. 18 7.11. N EGOCIATIONS . 19 7.12. Signature electronique de l'offre . 19 7.12.1. Règles générales . 19 ARTICLE 8. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE AVANT LA SIGNATURE DU MARCHE. 20 ARTICLE 9. LANCEUR D'ALERTE . 21 2026PN036.

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ARTICLE 1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION

1.1. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une réhabilitation de 160 logements - résidences Roses, Bleuets, Primevères et Tulipes à Villers-Cotterêts (02), pour le compte de CLESENCE.
S'agissant d'une conception-réalisation, le marché comprend l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que les travaux de construction (de l'installation du chantier à la fin de la garantie de parfait achèvement). La mission de maitrise d'oeuvre comporte des missions complémentaires : Missions BIM et OPC
La procédure se déroule en deux temps : phase candidature puis phase offre . Un rendu de niveau ESQUISSE + est attendu pour la phase offre avec le versement d'une prime (cf. article 7.10 du règlement de la consultation).

1.2. Type de procédure

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP).
Elle est passée sous la forme d'une procédure formalisée (Procédure avec négociation), pour une conceptionréalisation (articles L.2171-2 et R.2171-1 du CCP).

1.3. Allotissement

Les prestations constituent un marché unique.

1.4. Fractionnement

1.4.1. Tranches optionnelles Sans objet

1.4.2. Accords-cadres

Sans objet.

1.5. Achats durables

1.5.1. Réservation

Sans objet.

1.5.2. Dispositions à caractère social

Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère social, détaillés au sein des pièces constitutives du marché.

1.5.3. Dispositions à caractère environnemental

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au sein des pièces constitutives du marché.
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1.6. Date et heure limite de remise des plis

La date et l'heure limite de réception des plis, lors de la phase candidature, est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, qui vaut également pour la transmission des ' copies de sauvegarde ' des candidats.
Les plis remis après la date et l'heure fixée ci-dessus, ne seront pas retenus.

1.7. Autres informations

En cas de contradictions entre les mentions figurant dans l'AAPC et celles figurant dans le présent règlement de la consultation, les mentions de l'AAPC (modifiées le cas échéant par un avis rectificatif) primeront.
Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 2. DOSSIER D'APPEL A CANDIDATURE (DAC)

2.1. Modalités de retrait du DAC

Le dossier d'appel à candidature (DAC) peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com .
L'accès au DCE peut se faire soit :
- via l'espace fournisseur du site Internet de Clésence ( https://www.clesence.fr/fournisseurs/p/nosconsultations-et-appels-doffres ) et en cliquant sur le bouton ' DCE ' de la consultation qui vous intéresse.
- en se connectant directement au profil acheteur https://www.achatpublic.com , accéder à la salle des marchés en cliquant sur ' Répondez aux consultations ' puis tapez ' Clésence ' comme mot-clé. Après avoir cliqué sur ' Lancer la recherche ', vous trouverez la liste des consultations de Clésence, ainsi que les documents de la consultation qui y sont associés.

2.2. Composition du DAC

Le dossier d'appel à candidature est composé des pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC) et ses annexes 01 à 05 qui constituent le cadre de réponse qui doivent obligatoirement être utilisés pour la remise du pli ;
- Le pré-programme de l'opération ;
- Le projet de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, notamment l'annexe A relative au contrat RGPD ;
- Le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour la phase conception, et ses annexes :
- Annexe 01 : Rapport des visites V01.
- Annexe 02 : Synthèse thermique
- Annexe 03 : BPH
Les candidats se doivent de signaler, par le biais du profil acheteur ACHATPUBLIC.COM, à l'acheteur toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans un des documents précités ou entre deux documents constituant le dossier d'appel à candidature.
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- En phase Offre, ce dossier pourra être complété des éléments techniques suivants :
- Plans IFC/RVT des 4 résidences
- Audit énergétique - 1 par bâtiment
- Les annexes au CCTP (GABARIT BIM et CONVENTION BIM)
- En phase Offre, ce dossier sera complété des éléments d'offre suivants : -Attestation de visite
- Acte d'Engagement
- DPGF
Ces éléments seront confirmés dans la lettre de la consultation (LC) de la Phase Offre.

2.3. Modification du DAC par l'acheteur

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidature, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Dans le cas où la modification du dossier d'appel à candidature est importante , l'acheteur publie un avis rectificatif sur les supports de publicité utilisés lors de l'avis d'appel public à la concurrence initial. En outre, cette modification importante entraine une prolongation du délai de remise des plis proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
Ce délai est décompté à partir du jour de la modification des documents de la consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier d'appel à candidature ainsi modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation de ce chef.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cas où un candidat a remis son pli avant les modifications, il peut remettre un nouveau pli complet sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des plis.

2.4. Demandes de renseignements complémentaires effectuées par les candidats (Questions / réponses)

Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par les candidats, à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis par le biais du profil acheteur : https://www.achatpublic.com .
Les réponses aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents d'appel à candidature sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande dans les délais.

2.5. Focus - Identification sur le profil acheteur

Le candidat est invité à créer votre compte via la ' Fiche entreprise ' sur le profil acheteur ( https://www.achatpublic.com ). Cette inscription est gratuite.
L'identification sur le profil acheteur n'est pas obligatoire pour accéder aux documents de la consultation mais elle est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation 2026PN036.
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(Questions/Réponses, modifications du DAC, .). En effet, les échanges entre l'acheteur et les candidats se font obligatoirement et uniquement par le biais du profil acheteur. Il est donc indispensable que chaque candidat s'identifie avec une adresse mail valide.
Lors de la création du compte :
- Il est préférable d'utiliser une adresse électronique qui soit valide et régulièrement consultée.
- Il convient de vérifier que les adresses [email protected] soient autorisées dans la messagerie pour éviter que les courriels émanant du profil acheteur ne se retrouvent en ' courrier indésirable '. En outre, cet espace permet également :
- D'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC ;
- D'accéder à l'ensemble des retraits de dossiers de consultations effectués par le candidat.
A défaut d'identification, il appartient aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. La responsabilité de l'acheteur ne peut être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces modifications ou de ces précisions par les candidats.
ARTICLE 3. VISITE PREALABLE
Il n'y a pas de visite prévue pour la phase candidature.
En phase Offre, deux créneaux de visite seront organisés avec les soumissionnaires admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite obligatoire seront rappelées dans la lettre de la consultation (LC).
ARTICLE 4. MODALITES DE PRESENTATION DES PLIS PAR LES CANDIDATS 4.1. Groupements d'opérateurs économiques
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats :
- Soit sous forme de groupement solidaire ;
- Soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour le marché, un même opérateur économique peut présenter qu'une seule candidature en agissant en qualité :
- Soit de mandataire d'un groupement ;
- Soit de cotraitant non-mandataire d'un groupement.
Cette limitation s'applique uniquement aux opérateurs économiques disposant des compétences suivantes au sein du groupement : architecte, entreprise du bâtiment.
Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'étude.
Pour le marché, le mandataire sera successivement l'opérateur économique disposant de la compétence suivante : architecture (à compter de la notification) puis à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation de travaux ; l'entreprise générale ou l'entreprise ayant le poids économique le plus important lors des travaux de réhabilitation.
En cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour
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des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.

4.2. Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures

Les candidats peuvent présenter leur candidature :
- Soit à partir des formulaires DC1 (A NOMMER ' cdture_dc1 ') et DC2 (A NOMMER ' cdture_dc2 ') ' déclaration du candidat ' dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ;
- Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (A NOMMER ' cdture_dume ') disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ;
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (A NOMMER ' cdture_interdiction_soumission ') . Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent, par exemple, cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 ;
- Une copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire (A NOMMER ' cdture_redressement_judiciaire ') .
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dans le cadre de réponse ( Annexe 02 au présent RC) ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (A NOMMER ' cdture_assurance ') ;
- Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'opérateur économique :
- Un dossier références présentées dans le cadre de réponse ( Annexes 03, 04 et 05 au RC) ;
- Une note de présentation du groupement et explicitant :
- La composition du groupement en réponse aux enjeux du projet (identité du mandataire et des membres du groupement) ;
- En cas de groupement :
- La forme de groupement choisi ;
- L'identité du mandataire ;
- La répartition des rôles, des tâches et des compétences entre les membres du groupement ; o Les motivations de l'équipe à construire cette association de compétences (expériences partagées, philosophie commune, complémentarité, etc.).
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Et ce, en plus du cadre de réponse (A NOMMER ' cdture_presentation ') ;
- Tout moyen de preuve (certification de qualification, références, CVs) permettant de justifier que le candidat dispose des compétences minimales attendues au sein du groupement ;
Cela implique que toutes les compétences soient présentes au stade du dépôt de la candidature y compris en cas de sous-traitance . Un engagement écrit du sous-traitant attestant de la mise à disposition de ces moyens pour l'exécution du marché sera, a minima , exigé (A NOMMER ' cdture_competences ') ;
- Inscription à l'ordre des architectes ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne visant la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture (A NOMMER ' cdture_ordre_archi ') .
- Qualification RGE pour le BET ayant la compétence thermique et l'entreprise mettant en oeuvre le chauffage, les menuiseries et l'isolations. Qualifications nécessaires à l'obtention des CEE mobilisables sur le projet. (A NOMMER ' cdture_qualifications ') ;
- Les certificats OPQIBI 1332 ou équivalents (A NOMMER ' cdture_opqibi ') ;
- Qualification Qualibat :
3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
5133 Installation de chauffe-eau thermodynamique
5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
7121 Isolation thermique et acoustique par soufflage
7132 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée)
7142 Isolation thermique -correction acoustique par projection - injection
Toutes qualifications nécessaires aux travaux et à l'obtention des subventions. (A NOMMER ' cdture_qualibat ')
- Travaux d'électricité : RGE QUALIFELEC
Ensemble à nommer : ' cdture_qualibat qualifelec')
- Certifications délivrées par des organismes certificateurs permettant de justifier de la capacité à réaliser les travaux avec des matériaux contenant de l'amiante (sous-section 3) Décret no2012-639 du 4 mai 2012). Les entreprises devront également justifier d'un chantier test permettant la validation de l'évaluation des risques et du processus mis en place dans une situation similaire (A NOMMER ' cdture amiante ') ;
La preuve des qualifications peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Tout autre document (surnuméraire, non-demandé, etc.) ne sera ni ouvert, ni consulté.
La preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen. Les candidats étrangers peuvent quant à eux fournir celle délivrée par les organismes de leur état d'origine.
Si, pour une raison justifiée (exemple : entreprise de création récente), un candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
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économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique (cotraitant, sous-traitant ou opérateur ayant un autre lien juridique avec le candidat) que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (DC1, DC4, engagement des mises à disposition de ses capacités par l'opérateur économique concerné).
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement , chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Dans ce cadre, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Mutualisation du dossier de candidature
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats doivent fournir une attestation sur l'honneur confirmant que les documents et renseignements fournis dans le cadre d'une précédente consultation sont toujours valables à la date limite de remise des offres de la présente consultation.
Les candidats qui ne fournissent pas les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace numérique voient leur candidature déclarée irrecevable.
Il en est de même pour les candidats qui ne fourniront pas l'attestation sur l'honneur visée ci-dessus.

4.3. Présentation d'un sous-traitant

Si la candidature est présentée sous la forme des formulaires déclaratifs (DC 1 et DC2).
Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs sous-traitants à l'acheteur, soit à la remise de leur pli, soit en cours d'exécution du marché.
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et l'opérateur économique qui sous-traite, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du sous-traitant et attestant que le sous-traitant n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Si la candidature est présentée sous la forme d'un DUME.
Si l'opérateur économique s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si l'opérateur économique ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES PLIS PAR LES CANDIDATS 5.1. Mode de transmission des plis
L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com .
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Il est également rappelé aux candidats que la transmission des plis et des documents sur support physique électronique (CD-Rom, clé USB) n'est pas autorisée et n'équivaut pas à une transmission par voie électronique.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est rappelé qu'il appartient au candidat de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il est recommandé aux candidats de déposer leur pli dans un temps qui permet sa transmission complète, sur le profil acheteur, avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les candidats doivent prendre leurs dispositions en fonction de la taille de leurs plis, de la vitesse de leur connexion et de l'efficacité du réseau internet entre leur réseau et celui du serveur, le téléchargement peut être plus ou moins long. Ils peuvent notamment optimiser la taille de leurs fichiers en évitant de scanner des documents papier.
IMPORTANT : le pli doit être fini de télécharger AVANT la date et l'heure de remise des plis définie par l'acheteur sinon celui-ci sera mentionné comme étant hors délai. En effet, les plis sont ' hors-délai ' si leur téléchargement se termine après l'heure limite de remise des plis.
Seule la fin de transmission d'un dossier complet génère l'accusé réception valant attestation de dépôt.
Cette attestation apparaît à l'écran et est adressé au candidat par courriel. Par précaution, il est recommandé aux candidats d'imprimer cette page.
Les plis remis après la date et l'heure limite de remise des plis et remis par voie papier ne sont pas ouverts et ne sont pas analysés.
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5.2. Modalités de présentation des plis

Le pli électronique doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Il est conseillé de nommer les fichiers clairement afin d'identifier les pièces concernées. En outre, il est souhaitable que les noms des fichiers comprennent un nombre réduit de lettres.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les documents au format Word, EXCEL et PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.

5.3. Copie de sauvegarde

Les candidats ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde de leur pli électronique.
Cette copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, par courrier recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
CLESENCE
Direction des achats
4 Avenue Archimède
02100 SAINT QUENTIN
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 14 heures 00 à 16 heures 30. L'enveloppe devra être impérativement fermée et comporter la mention :
Candidature pour la procédure 2025PN036 - CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE 160 LOGEMENTS - RESIDENCES ROSES, BLEUETS, PRIMEVERES ET TULIPES A VILLERS-COTTERETS (02). Nom, coordonnées, SIREN du candidat
COPIE DE SAUVEGARDE
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus par l'arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Dans ces cas énoncés ci-dessus, la copie de sauvegarde se substitue au document initial.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur et est détruite.
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5.4. Langues

L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue francaise.
Dans l'hypothèse où un candidat étranger produit un document dans la langue de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue francaise.

5.5. Envois multiples

Sans préjudice des dispositions prévues par le Code de la commande publique relatives à la copie de sauvegarde, le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre est transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli recu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres.
Dès lors, l'envoi d'un second pli annule et remplace la précédente transmission. Si un candidat veut compléter son pli, il devra retransmettre l'intégralité de son pli (fichiers initiaux et fichiers complémentaires).

5.6. Assistance

En cas de difficultés, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du site au +33 (0)892 23 21 20 (numéro surtaxé) ou 01 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM, et/ou par mail à l'adresse suivante [email protected] .
Le support clients se tient à disposition les jours ouvrés de 8h00 à 18h30.
ARTICLE 6. EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES 6.1. Examen de la complétude du dossier de candidature
Il est procédé à la vérification de la complétude des dossiers de candidature présentés par rapport aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

6.2. Régularisation des dossiers de candidatures

Si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre du dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

6.3. Critères de sélection des candidatures

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur élimine les candidats qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées aux articles 4.2 du présent règlement de la consultation ou qui ne dispose pas des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 4.1 relative à la présentation de plusieurs candidatures.
Lorsqu'un candidat est en situation d'interdiction de soumissionner obligatoire , apparue au stade de la remise des offres ou au cours de la procédure de passation, il est automatiquement exclu de la procédure.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux interdictions de soumissionner facultatives prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
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Dans ce cadre, lorsqu'un candidat est en situation d'interdiction de soumissionner facultative, apparue au stade de la remise des offres ou au cours de la procédure de passation, il peut être invité, par l'acheteur, à établir par tout moyen que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. A défaut, il est exclu de la procédure de passation.
L'acheteur fixe dans sa demande de justification, le délai imparti pour la réponse du candidat.
Le candidat concerné doit informer, sans délai, l'acheteur de ce changement de situation.
Niveaux minimaux de capacités économiques et financières exigés :
Chiffre d'affaires pour le groupement au moins égal à 1.5 l'estimation du budget travaux.
Niveaux minimums de capacités techniques et professionnelles exigés :
Le candidat doit proposer une équipe composée :
- D'une entreprise générale ou d'entreprises spécialisées dans chaque corps d'état nécessaire pour la réalisation des travaux (désamiantage, menuiseries extérieures, chauffage et ventilation, Isolation thermique par l'extérieur, charpente couverture, serrurerie, .) ;
- D'un architecte (présence minimale d'un architecte inscrit à l'ordre) ;
- D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ;
Le candidat doit proposer une équipe disposant, a minima , des compétences suivantes :
- Architecturale (présence minimale d'un architecte inscrit à l'ordre) ;
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation ;
- Mission de synthèse
- Thermique ;
- Aménagement ;
- VRD ;
- Fluide ;
- Urbaine ;
- Paysagiste ;
- Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
- Ingénierie tous corps d'état : démolition, structure béton et bois, électricité, CVC, VRD ;
- Conduite de travaux et pilotage de chantiers ;
- Désamiantage.
- De la compétence BIM : BIM niveau 02 avec convention BIM et identification claire du BIM manager au sein de l'équipe ;
- Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du chantier, qui doit être une mission à part entière ;
- Gestion de la relation locataire en interne
Qualifications suivantes ou équivalentes exigées : voir page 09.
La preuve de qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Cela implique que toutes les compétences soient présentes au stade du dépôt de la candidature y compris en cas de sous-traitance. Un engagement écrit du sous-traitant attestant de la mise à disposition de ces moyens pour l'exécution du marché sera exigé.
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Les candidatures incomplètes, irrecevables où dont les niveaux de capacités économiques, financières, techniques, et professionnelles, ont été jugés insuffisants sont écartées.
Les candidatures non écartées sont classées et sélectionnées en application des critères suivants :
Critères Pondération Appréciations / Sous-critères
Critère no1 - Qualité du dossier de références 60 points Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de référence fourni par les candidats : -Références similaires, au niveau des prestations attendues en matière de réhabilitation de logements collectifs, atteinte du BBC rénovation, réhabilitation en milieu occupé, en présence d'amiante, . ; -Références illustrant la capacité des membres du groupement à travailler ensemble etc. Selon les annexes 01, 03, 04 et 05 du RC
Critère no2 - Qualité architecturale des références 10 points Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le groupement . Selon l'annexe 03 du RC
Critère no03 - Capacité technique et professionnelle du groupement 25 points Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation du groupement : -Répartition des rôles et des tâches entre les membres du groupement ; -Qualité de la couverture des compétences attendues par l'acheteur ; -Présence de compétences complémentaires utiles au projet. Selon l'annexe 01 du RC et la note de présentation
Critère 04 - Capacité financière et solidité du groupement 05 points Ce critère sera apprécié sur la base de leur couverture en matière d'assurance, de la forme du groupement choisie. Selon l'annexe 02 du RC
En cas d'offres ex aequo entre les candidats dans le classement obtenu par la mise en application des critères et sous-critères pondérés ci-dessus, c'est la note sur le critère avec la pondération la plus élevée qui permet de départager les candidats.

6.4. Limitation du nombre de soumissionnaires admis à participer

Le nombre maximal de soumissionnaires qui seront invités à participer est de trois (3).
En cas de candidature inférieure au terme de la sélection, l'acheteur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les soumissionnaires restants admis.
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ARTICLE 7. EXAMEN DES OFFRES

7.1. Lettre de consultation

Une lettre de consultation et un droit d'accès au dossier de consultation seront envoyés aux soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase candidature, afin de leur permettre de remettre une offre.
La lettre de consultation fera mention de la date limite de réception des offres fixée par l'acheteur.
Un rendu de niveau ESQ + est attendu.
L'offre des soumissionnaires devra notamment comporter obligatoirement les pièces et documents suivants : Pièces écrites :
- Un acte d'engagement et ses annexes ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par phase spécifique à chaque lot ;
- Un planning de l'opération ;
- L'attestation de visite de site ;
- Une notice d'insertion architecturale, urbaine et environnementale, technique et organisationnelle ; -Un mémoire technique ;
- Pré-étude thermique.
Pièces graphiques :
- Plans, coupes, facades, etc : niveau ESQ + ;
- 4 perspectives extérieures permettant de juger dans les différentes visions l'insertion du projet ;
- Des planches de présentation.
Ces pièces seront transmises :
- Sous la forme de deux panneaux au format A0 comprenant l'ensemble des documents graphiques qui seront jugés utiles par le groupement à l'appréciation du projet ;
- Sous la forme de planche au format A3.
Liste non-exhaustive , celle-ci sera précisée en phase offre.

7.2. Variantes

7.2.1. Variantes à l'initiative du candidat (variante libre)

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. 7.2.2. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variante imposée) Le présent marché ne comporte pas de variantes imposées.

7.2.3. Modalités de présentation des variantes

Sans objet.
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7.3. Prestations supplémentaires éventuelles

7.3.1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires

Les candidats doivent obligatoirement procéder au chiffrage financier de la/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) obligatoire(s) décrite(s) ci-dessous :
PSE no1 Atteinte de l'étiquette B selon la méthode 3CL-DPE 2021.
Les candidats qui ne chiffrent pas la (les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) obligatoire(s) voient toutes leurs offres déclarées irrégulières et rejetées de la consultation.

7.3.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives

Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires facultatives.

7.4. Régularisation des offres irrégulières car incomplètes

Si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre du dossier d'offre sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de régulariser leur offre en complétant leur dossier d'offre dans un délai approprié et identique pour tous.
Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Par ailleurs, les offres comportant des erreurs manifestes (exemple : erreur de report) ou des manquements ne présentant pas un caractère substantiel pourront être régularisées selon les mêmes modalités.

7.5. Traitement des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables

Les offres inappropriées et inacceptables sont éliminées. Les offres irrégulières sont éliminées à l'issue des éventuelles régularisations.

7.6. Traitement des offres suspectées d'être anormalement basses

Des justifications sont demandées aux soumissionnaires lorsque leur offre est suspectée d'être anormalement basse. Dans ce cadre, l'acheteur peut notamment demander tous sous-détails de prix nécessaires à l'appréciation de l'offre financière des soumissionnaires concernés.
Si, après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, celle-ci est éliminée et n'est pas analysée.

7.7. Demande de précisions

Des précisions peuvent être demandées aux soumissionnaires lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire et que des informations et précisions complémentaires sont nécessaires à l'appréciation de la teneur de leur offre.

7.8. Discordance(s) ou erreur(s) constatée(s) dans l'offre d'un soumissionnaire

Le soumissionnaire peut être invité à rectifier la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus, son offre est éliminée comme étant incohérente.
Si la DPGF comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles sont également rectifiées dans les mêmes conditions.
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Toute indication dans la DPGF relative à des restrictions, réserves, exclusions ou modifications de tous ordres, nécessitera un chapitre spécifique explicatif dans le mémoire technique afin de justifier ces éléments, sans en modifier les lignes de la DPGF.

7.9. Critères d'attribution

L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au terme d'un classement opéré par application des critères et sous-critères pondérés ci-dessous :
Critères Pondération Sous-critères et pondération
Critère no1 - Valeur technique 60 points Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants, de la notice de présentation du projet, des planches de présentation et du contenu du mémoire technique du candidat : ? Sous-critère no1 - Qualité architecturale, technique, performances environnementales, innovation et maitrise du budget ? Sous-critère no 2 : Processus et dispositifs opérationnels en phase étude et réalisation. Volume d'insertion proposé ? Sous-critère no3 - Délais et phasage
Critère no2 - Coût global 40 points ? Sous-critère no1 -Montant du prix global et forfaitaire en ? HT chiffré dans l'acte d'engagement. ? Sous-critère no2 -Le volume des CEE mobilisé (MWhcumac).
En cas d'offres ex aequo entre les candidats dans le classement obtenu par la mise en application des critères et sous-critères pondérés ci-dessus, c'est la note du critère no2 ' Coût global ' qui permet de départager les candidats.

7.10. Prime

Le montant de la prime à verser à l'ensemble des candidats admis et ayant remis une offre conforme est fixé à 30 000 ?.
L'acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnité des candidats non-retenus dont les offres seraient jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur ses honoraires.
Pour les candidats dont l'offre n'est pas retenue, l'indemnité versée vaudra solde de tout compte.
Le versement de l'indemnité aux candidats non-retenus s'effectuera dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par les opérateurs économiques.
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7.11. Négociations

Pour le marché, une négociation est engagée avec tous les candidats sélectionnés ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens du code de la commande publique.
A l'issue de cette phase de négociation, les offres qui sont considérées comme inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées et non classées.
La négociation est menée soit sous forme de consultation par écrit (profil acheteur, ACHATPUBLIC.COM), soit sous forme de réunion (en face à face ou en visioconférence).
Les candidats sont informés par courrier électronique, via ACHATPUBLIC.COM, des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations (si celles-ci se déroulent sous forme de réunion).
La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats admis à la négociation. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les informations relevant du secret des affaires, communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent être révélées aux autres candidats par l'acheteur.
A l'issue du processus de négociations, les candidats sont invités à présenter une offre finale.
En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre finale, l'acheteur retient l'offre initiale du candidat pour effectuer l'analyse des offres.
L'acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

7.12. Signature électronique de l'offre

7.12.1. Règles générales

Lors de la phase de candidature, la signature électronique n'est pas requise.
Lors de la phase offres, les opérateurs économiques ont la possibilité de ne pas remettre d'offre signée lors du dépôt de son pli. Toutefois, il est vivement recommandé de le remettre signé.
En effet, la seule remise d'un pli confirme son intention de soumissionner à la consultation et l'engage, s'il est désigné attributaire , à signer l'acte d'engagement (valant signature de toutes les pièces contractuelles).
La signature électronique est désormais obligatoire .
En cas d'absence de signature électronique lors de la remise du pli, il sera demandé à l'attributaire de procéder à la signature électronique du fichier unique ' acte d'engagement ' soit :
- Par la personne habilitée à engager le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement . Ces habilitations doivent alors être rédigées par les personnes habilitées à engager chaque cotraitant et être fournies par le mandataire du groupement : Par chaque personne habilitée à engager chaque cotraitant si le mandataire n'est pas habilité à signer en leur nom et pour leur compte.
Dans le cas où une sous-traitance a été déclarée lors du dépôt de l'offre de l'attributaire, la signature électronique est également à apposer sur la déclaration de sous-traitance (par la (les) signataire(s) de l'AE et le sous-traitant). La signature électronique d'un pli ou d'un dossier ' zip ' n'emporte pas valeur d'engagement, de même qu'une signature scannée.
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Niveau de signature électronique obligatoire :
Le certificat de signature électronique doit :
- Être conforme à la règlementation en vigueur , d'en respecter le niveau de sécurité exigé ainsi que les conditions fixées (Arrêté ministériel du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique : format XAdES, CadES ou PadES -qualifié au sens eIDAS ou RGS notamment) , soit une signature qualifiée niveau 3 ou 4 ;
- Être nominatif et correspondre à une personne habilitée à engager l'opérateur économique : représentant légal de l'opérateur économique ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l'opérateur économique.
L'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat électronique de son choix. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à sa charge.
Le délai à prévoir pour l'obtention d'un certificat électronique est d'environ deux ou trois semaines selon les fournisseurs.
En cas de refus de signature électronique, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
ARTICLE 8. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE AVANT LA SIGNATURE DU MARCHE
L'attributaire doit produire les éléments suivants dans un délai fixé par l'acheteur :
a) L'acte d'engagement signé électroniquement ;
b) La déclaration de sous-traitance signée électroniquement le cas échéant ;
c) Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
d) En cas de groupement, le mandataire, s'il a été habilité à représenter les membres du groupement visà-vis de l'acheteur, doit produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte ;
e) Une attestation fiscale, qui permet de justifier qu'il est à jour de ses obligations fiscales (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la présente consultation. Elle peut être obtenue : directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ;
f) Une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat pour prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. L'attestation de vigilance est délivrée sur le site internet de l'Urssaf ;
g) Une attestation d'assurance pour risques professionnels à jour ;
h) Le cas échéant, l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale ;
i) Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (no SIREN) ;
j) L'attestation de versement de congés payés et de chômage intempéries ;
k) La liste nominative des salariés étrangers, le cas échéant ;
l) Pour les entreprises établies à l'étranger : l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice SIPSI ;
m) Pour les professions libérales : l'attestation de versement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès.
Si l'attributaire est un groupement, la demande de transmission de ces éléments est adressée au mandataire qui doit présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
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L'acheteur accepte comme preuve suffisante que l'attributaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et des articles L2341-1, L2341-3 à L2341-7 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur.
L'attributaire dépose ses pièces sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com
Dans tous les cas, l'attributaire n'est pas tenu de fournir les justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature ou son offre toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
A défaut de production de pièces dans le délai imparti, la candidature de l'attributaire est déclarée irrecevable et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
ARTICLE 9. LANCEUR D'ALERTE
En application de la loi no2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la faculté d'alerte est étendue aux cocontractants des entités du Groupe Action Logement et à leurs sous-traitants. Dans ce cadre, le Groupe Action Logement a mis en place une plateforme d'alerte interne :
https://report.whistleb.com/fr/al-fi
Ce dispositif permet au lanceur d'alerte de signaler ou divulguer, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits dont il a eu personnellement connaissance ou qui lui ont été rapportés dans le cadre de ses activités professionnelles portant sur: un crime, un délit; une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ; une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit international ou de l'Union européenne, de la loi ou du règlement des conduites ou des situations contraires à la probité telles que des faits de corruption, de trafic d'influence, de harcèlement ou de discrimination. Le dispositif permet également de signaler de manière confidentielle les situations de souffrance au travail dont le déclarant s'estime victime ou témoin. Le Groupe Action Logement veille au respect de la plus stricte confidentialité concernant l'identité de l'émetteur de l'alerte qui bénéficie d'un régime de protection particulier prévu par la loi.
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