714420-2025.
714420-2025 - Mise en concurrence
France - Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition - LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN WESTERN BALKANS (6 LOTS FOR EACH COUNTRY)
OJ S 208/2025 29/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN WESTERN BALKANS (6 LOTS FOR EACH COUNTRY)
Description: LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN WESTERN BALKANS: - LOT 1 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN ALBANIA) - LOT 2 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN BOSNIA AND H) - LOT 3 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN KOSOVO) - LOT 4 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN MONTENEGRO) - LOT 5 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN NORTH MACEDONIA) - LOT 6 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN SERBIA)
Identifiant de la procédure: 8c92e370-a10b-481c-9db9-371e94a311d3.
Identifiant interne: 25-AOO-S041.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN ALBANIA
Description: LOT 1 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN ALBANIA Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: price criteria (COMMON TO ALL LOTS)
Description: sur 30 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN BOSNIA AND H)
Description: LOT 2 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN BOSNIA AND H Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN KOSOVO)
Description: LOT 3 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN KOSOVO Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN MONTENEGRO)
Description: LOT 4 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN MONTENEGRO Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN NORTH MACEDONIA)
Description: LOT 5 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN NORTH MACEDONIA Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: LOT 6 (LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN SERBIA)
Description: LOT 5 LABOUR HIRE AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT SERVICES IN SERBIA Please refer to the term of reference : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 25-AOO-S041_lot6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2881277etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 808 734 792 00035.
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827522.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2881277&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JURIDICIAIRE GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d143dcfd-5d50-49f8-a580-8cef80f2b38c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 12:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 714420-2025.
Numéro de publication au JO S: 208/2025.
Date de publication: 29/10/2025
