Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-141548
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
Correspondant : M. Benisti Jacques-Alain, Maire, 10 chemin des ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, tél. : 06-84-70-20-12, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la ville de Villiers-Sur-Marne souhaite disposer d'une prestation de médiation urbaine, ayant pour objectif la prévention d'actes d'incivilités, en privilégiant le contact avec la population, y compris avec les commerçants, et renforcer ainsi le lien social, sur le territoire de la Ville à l'exception du quartier des Hautes-Noues.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85300000.
Lieu d'exécution : le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette prestation a pour objectif essentiel de prévenir, d'éviter tout débordement à l'ordre public. Le contact et le dialogue avec la population sont donc privilégiés.
il ne s'agit pas de prestations de répressions, mais de veilles et d'attention dans les quartiers, y compris en prêtant assistance aux administrés.
le prestataire devra également privilégier et porter une attention particulière à la population des habitats collectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Villiers-Sur-Marne souhaite disposer d'une prestation de médiation urbaine, ayant pour objectif la prévention d'actes d'incivilités, en privilégiant le contact avec la population, y compris avec les commerçants, et renforcer ainsi le lien social, sur le territoire de la Ville à l'exception du quartier des Hautes-Noues.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le bénéficiaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
cette garantie à première demande peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
la personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire :
L'Unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.
financement :
Le présent marché est imputé sur le budget communal.
modalités de règlement :
Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville.
Intérêts moratoires :
Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir. Le taux des intérêts moratoires est donc de 8,00%.
en sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entreprise.
avance :
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon les articles L1220-1 et R2142-19 et 20 du code de la commande publique, le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-17-00.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erfévrier 2021. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède deux ans.
Date limite d'obtention : 20 novembre 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mKoIK3Xiey.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle - case Postale 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle - case Postale 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.