web.2067.3
Ville de Saint Benoît (86)
mercredi 14 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
14 septembre 2026
La souscription et gestion des contrats d'assurances "Risques statutaires" constitué par la VILLE et le CCAS DE SAINT-BENOÎT (VIENNE)
2026-1-2-SB-01
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Benoit_86_20260914W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES D'ASSURANCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES D'ASSURANCE
Groupement de commande - Commune et CCAS de SAINT-BENOÎT
I1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom de l'acheteur : Mairie et CCAS de SAINT-BENOIT
Forme juridique : Collectivités locales
Adresse : 11 rue Paul GAUVIN - 86280 SAINT-BENOIT
SIRET : Commune : 218 602 142 / 00018 et CCAS : 268 600 343 / 00019 Numéro de référence du marché : 2026-1-2-SB01.
Profil acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr
2. OBJET DU MARCHÉ
Type : Prestation de services d'assurances
Forme du marché : Appel d'offre ouvert
Dévolution : Marché global unique
Groupements d'opérateurs : Néant
- En cas de groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché.
3. PROCÉDURE DE PASSATION
Procédure : Appel d'offre ouvert
Négociation : Néant
- En MAPA, la négociation est possible sur le fondement de l'art. R. 2123-1 du CCP. À préciser explicitement.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Agrément obligatoire (ACPR)
Les candidats doivent justifier d'un agrément en cours de validité délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d'assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- Copie de l'agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot)
- Immatriculation à l'ORIAS (pour les courtiers mandataires)
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4.2 Capacités techniques et financières
- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment des références sur des prestations similaires.
I5. DÉCOMPOSITION EN LOTS
Lot Objet Code CPV
Lot unique Risques statutaires 66512000-2.
6. DURÉE DU MARCHÉ
Durée : 5 années
7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre la plus avantageuse appréciée selon :
- La qualité garantie du contrat : 35 %
- Le prix : 30 %
- La qualité de gestion : 30 %
- La responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
- Le détail des sous-critères figure dans le Règlement de consultation)
8. SINISTRALITÉ
Les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
9. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.marches-securises.fr Adresse électronique pour obtenir les documents : https://www.marches-securises.fr Date de mise à disposition du DCE : 14 septembre2026.
Date limite de remise des offres : 14 octobre à midi
Validité des offres : 90 jours
- La remise dématérialisée est obligatoire au-dessus de 40 000 ? HT (art. R. 2132-7 CCP).
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I 10. CONTACT
Nom : Laurent NEVO
Fonction : Directeur général des services Email :
[email protected]Téléphone : 06 60 34 83 61.
11. VOIES DE RECOURS
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Poitiers
- Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA
- Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA
- Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
12. DATE D'ENVOI
Date : 14 septembre 2026.
Organe de publication : - BOAMP / JAL / www.marches-securises.fr
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