Avis de marché - Avis n° 26-91094 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
13, 17, 35, 44, 49, 75, 79, 92, 94
Annonce n°
26-91094
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CROUS de NANTES PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18440132100015
Ville : NANTES
Code postal : 44322
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 17, 35, 44, 49, 75, 79, 92, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : direction de l'immobilier
Numéro de téléphone du contact : 0622161632
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
• n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
• être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26PAT14 SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO POUR CONSTRUCTION RESIDENCE ETUDIANTE NANTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance construction pour l'opération de construction d'une résidence étudiants site de Berlioz
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
