Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79952150500013
Ville : Viry chatillon
Code Postal : 91170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A0heK94FLy
Identifiant interne de la consultation : 2026-04 assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MADEIRA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0800091003
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.:
Lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les documents sont à remettre pour lopérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il sappuie, sous réserves de larticle R 2142-25 du code de la commande publique notamment sagissant des certificats de qualifications professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : la souscription des contrats d'assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la souscription des contrats d'assurance:
dommages aux biens
responsabilité civile
véhicules à moteur
protection juridique
protection fonctionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot :
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot : Lot nº5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2026
