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721278-2024
721278-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – 24174AH20 - CLERMONT-FERRAND_La Rotonde_Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 24174AH20 - CLERMONT-FERRAND_La Rotonde_Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Les spécificités techniques et exigences sont fixés dans le contrat de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : dbd86d87-78ae-49e5-9dd9-14b1cbe93c9d
Identifiant interne : 24174AH20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure vise a contractualiser un marchévde maîtrise d'oeuvre pour réalisation et suivi d'une opération de 23 logements minimum située 26/28 rue de la Rotonde et 4 rue du Pont Saint-Jacques à Clermont-Ferrand.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution de travaux est sis 26/28 rue de la Rotonde et 4 rue du Pont Saint-Jacques à CLERMONT-FERRAND. La durée estimée pour la réalisation des missions est de 60 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 et R2161-5 dudit code.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 24174AH20 - CLERMONT-FERRAND_La Rotonde_Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Les spécificités techniques et exigences sont fixés dans le contrat de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : 24174AH20
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l’ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Critère Valeur technique (70 %) dont les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Critère PRIX pondéré à 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chaumeil.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de réglement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Informations relatives aux délais de recours : Seul le Tribunal Judiciaire de Lyon, sis 67 rue Servient à Lyon (69433) est compétent. Téléphone 04 72 60 70 12 - @mail :
[email protected] - https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciare-de-lyon. Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AUVERGNE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AUVERGNE HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 85620074600043
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : 63000
Code postal : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Travaux Neufs
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473170048
Adresse internet : https://auvergne-habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Profil de l’acheteur : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23f8d0dc-f6fe-40a5-982b-4ef06b9b1d04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:35:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 721278-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024
