Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-130522
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 80 Boulevard du Métro 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.rtm.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché : la présente consultation vise la passation d'un marché en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1.1° du Code ayant pour objet la fourniture et l'installation d'un système fixe de lubrification de la surface supérieure du rail par application d'un modificateur de friction sur la voie du tramway dans le tunnel de Noailles pour le compte de la RTM.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34946200.
Lieu de livraison : tunnel Tramway situé à Noailles, Marseille Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code visant la passation d'un marché ordinaire.
le marché à passer est un marché industriel Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés industriels (Ccag/Mi) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation vise la passation d'un marché en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1.1° du Code ayant pour objet la fourniture et l'installation d'un système fixe de lubrification de la surface supérieure du rail par application d'un modificateur de friction sur la voie du tramway dans le tunnel de Noailles pour le compte de la RTM.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si le besoin persiste en 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget d'investissement et de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
le marché ouvre droit au versement d'une avance (articles L2191-2 et R2191-3 à R2191-19 du Code) et au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires. L'effectif Global.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les prix voir article "renseignements complémentaires" : 66 %;
- la valeur technique voir article "renseignements complémentaires" : 34 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0131 DB.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le candidat joint obligatoirement en réponse, à l'appui de son offre, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, détaillés dans ledit document.
b/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :
B/1 Prix 66% : analysé au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement.
b/2 Valeur Technique 34% : appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
-Sous-Critère no1 (40%) : Compatibilité du système avec les produits modificateurs de friction
-sous-critère no2 (30%) : Nombre d'interventions en maintenance préventive sur un an
-Sous-Critère no3 (30%) : Durée moyenne d'une intervention de maintenance préventive en hommes/heures
c/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
d/ La visite du site, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités d'organisation de cette visite figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.