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596637-2025
596637-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
OJ S 175/2025 12/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Description : La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure : c9b53042-bf63-4362-be21-c698c4655515
Identifiant interne : 09-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : CORSE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : REGION CORSE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ERASMUS+ EFP
Description : Le présent marché vise à la réalisation d'une prestation d'accompagnement complète de 17 demandeurs d'emploi à la mobilité professionnelle, dans le cadre d'un stage au sein de l'Union européenne.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 17
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement : 13000548107742
Ville : AJACCIO
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Noel LUCCHINI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495293049
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 09-2025
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c3e83a5-0c46-4143-8a6c-7b71514f83cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:20:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 596637-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025
