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366271-2025
366271-2025 - Planification
France – Équipement électrique de signalisation de chemin de fer – Avis Périodique Indicatif
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Réseau SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Avis Périodique Indicatif
Description : La présente consultation préalable s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et plus spécifiquement de l’articles R2131-1 et suivants. Concerne un potentiel marché de Systèmes déportés entrée/sortie. Le développement du SDES NG répond au besoin pour SNCF RESEAU de disposer d’un système de télétransmission d’information de signalisation robuste, fiable à l’encombrement faible et de moindre coût.
Identifiant interne : 2024DOS0760978
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30236200 Matériel de traitement de données, 30237130 Cartes informatiques, 30237131 Cartes électroniques, 30237200 Accessoires informatiques, 31224000 Connexions et éléments de contact, 31644000 Enregistreurs de données divers, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 31710000 Équipement électronique, 31711000 Fournitures électroniques, 31711100 Composants électroniques, 31712100 Machines et appareils microélectroniques, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 31712113 Cartes à circuits intégrés, 31712114 Circuits intégrés électroniques, 31712116 Microprocesseurs, 31731100 Modules, 32415000 Réseau éthernet, 32420000 Matériel de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 32441100 Système de surveillance télémétrique, 32441200 Matériel de télémétrie et de commande, 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 34632300 Installations électriques de chemin de fer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet API, AVIS PERIODIQUE INFORMATIF Article R2131-1 L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour l’entité adjudicatrice, d’un API avis périodique indicatif. Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés * Article R2131-2 Les avis mentionnés à l’article R. 2131-1 peuvent être : 1 - Soit adressés pour publication à l’Office des publications de l’Union européenne ; 2 - Soit publiés par l’acheteur sur son profil d’acheteur mentionné à l’article R. 2132-3. Dans ce cas, l’acheteur envoie à l’Office des publications de l’Union européenne un avis annonçantcette publication. L’avis n’est pas publié sur le profil d’acheteur avant l’envoi à l’Office des publications de l’Union européenne. La date de cet envoi est mentionnée dans l’avis publié sur le profil d’acheteur * Article R2131-3. Lorsqu’une entité adjudicatrice publie un avis périodique indicatif, elle communique aux candidats qui le demandent les spécifications techniques qu’elle fait habituellement figurer ou qu’elle entend faire figurer dans les marchés ayant le même objet que celui mentionné dans l’avis. Ces spécifications techniques sont mises à disposition sur un profil d’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2131-2, R. 2131-4, R. 2131-5 et R. 2131-6. Toutefois, elles sont transmises par d’autres moyens dans les cas suivants : 1 - Lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de la consultation pour une des raisons mentionnées aux R. 2132-12 et R. 2131-14 ; 2 - Lorsque l’entité adjudicatrice entend imposer aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité des informations qu’elle met à disposition tout au long de la procédure de passation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Systèmes de Déport des Entrées/Sorties - Nouvelle Génération [SDES-NG]
Description : Avant projet d'une éventuelle future acquisition d'un système de télétransmission d’information de signalisation.
Identifiant interne : 2024DOS0760978
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30236200 Matériel de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237130 Cartes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224000 Connexions et éléments de contact
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711000 Fournitures électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712113 Cartes à circuits intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712114 Circuits intégrés électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712116 Microprocesseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31731100 Modules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32441100 Système de surveillance télémétrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32441200 Matériel de télémétrie et de commande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34632300 Installations électriques de chemin de fer
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
3.1.3.
Durée
Autre durée : Inconnu
3.1.5.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.6.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante :
URL : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SNCF Réseau SA - Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : SNCF Réseau SA - Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SNCF Réseau SA - Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres : SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
Ville : Saint--Denis
Code postal : 93418
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ATZZZ )
Pays : France
Point de contact : Sabrina FARAH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 6052 8687
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Département : Seine Saint Denis
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2ce43ef-692d-4719-b091-ad8749637adc - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 5
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 12:27:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 366271-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
