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26/05/2023 S101
France-Marseille: Services d'action sociale
2023/S 101-314712
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.logirem.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maitrise d'uvre urbaine et sociale (MOUS) de relogement dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) des résidences Castellane Bricarde à Marseille (13015-13016) II.1.2) Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'uvre Urbaine et Sociale (MOUS) de Relogement dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) des résidences Castellane et Bricarde à Marseille (13015-13016) II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Résidence BRICARDE (13015) et Résidence CASTELLANE (13016) à MARSEILLE
II.2.4) Description des prestations:
Le marché se décompose en 6 missions :
? Mission 1 : Information et concertation des ménages
? Mission 2 : Suivi et animation de lopération de relogement
? Mission 3 : Réalisation dun diagnostic social individualisé
? Mission 4 : Élaboration dun plan de relogement prévisionnel
? Mission 5 : Conduite et mise en uvre des relogements
? Mission 6 : Élaboration du bilan du relogement
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible tacitement deux fois 1 an, soit une durée maximum de 5 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
- TRANCHE FERME: LA BRICARDE (212 relogements estimés)
- TRANCHE OPTIONNELLE: LA CASTELLANE (71 relogements estimés)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 21/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023