La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) relatif au projet d'extension des locaux de Sciences Po Lyon.

Dce livré
web.2625.2
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
7 Oct. 2026 12:00
9 Sept. 2026
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) relatif au projet d'extension des locaux de Sciences Po Lyon.
A2026-029
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3064834?orgAcronyme=f2h
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Avis d'Appel Public à la Concurrence modifié -Procédure adaptée
Ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux du bâtiment H
Sciences Po Lyon
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Correspondant : Marchés publics, Université de Lyon, 92 rue Pasteur -CS 30122 -69361 Lyon Cedex
07 -adresse internet : http://www.universite-lyon.fr
Objet du marché : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) relatif au projet d'extension des locaux de Sciences Po Lyon.
Lieu(x) d'exécution : 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7 ème
Caractéristiques principales :
- Forme du marché : Il s'agit d'un marché dont les prestations sont exécutées sur la base d'un
prix global et forfaitaire.
- Type de procédure : Le présent marché est lancée en procédure adaptée en application des
articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
- Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Durée et délais d'exécution : Le titulaire du contrat de pilotage intervient pendant la conception et
l'exécution des ouvrages. Sa mission débute à la date de notification du marché.
Le démarrage effectif de l'OPC sur le chantier interviendra à la notification d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie, sur demande du titulaire, par le maître d'ouvrage constatant qu'il a rempli toutes ses obligations.
La durée du présent marché est prorogée si une prolongation du délai de travaux est décidée par le maitre d'ouvrage.
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de sa notification.
Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet du marché : le marché concerne l'opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d'un ancien bâtiment, le projet se déroule en site occupé avec plusieurs utilisateurs. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission d'OPC assurant la tranche ferme et celui assurant la tranche optionnelle pour permettre une cohérence de bout en bout. Conformément à l'article 13.1.1 du C.C.A.G.-P.I., le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification.
Le titulaire assistera les intervenants de projet dès les phases DIA, AVP, PRO, PC, ACT, DET, SYNT, AOR. Il fera toute diligence pour prendre connaissance de l'opération dans les meilleurs délais.
Les délais d'exécution des prestations respectent le planning fixé par le maître d'ouvrage, dont le prévisionnel figure à l'article 1.3 ci-dessus. Les délais d'établissement et de diffusion des documents (livrables) sont définis à l'article Erreur ! Source du renvoi introuvable. du CCTP.
La date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2026.
- Conditions de participation des concurrents : En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique déterminée n'est imposée au groupement par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt de la candidature et de l'offre, conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Les modalités relatives aux groupements sont prévues à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation (RC).
Décomposition du marché en tranches ou en lots :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Renseignements relatifs au marché :
C.P.V : Objet principal : 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
7154000 Services de gestion de la construction
Visite de site : Dans le cadre de la présente consultation, il n'est pas prévu de visite des lieux. Les candidats pourront toutefois se rendre librement sur site pour examiner les conditions d'exploitation extérieure actuelle de l'établissement.
Modalités essentielles de paiement :
Les modalités de règlements des comptes sont indiquées à l'article 11 du CCAP.
Les modalités relatives aux prix et à l'exécution du marché sont indiquées aux articles 10 et 9 du CCAP. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Documents à produire par le candidat sont ceux indiqués au règlement de consultation :
- Pièces de la candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Une déclaration de candidature (imprimé DC1 fourni dans le DCE, ou DUME à compléter, ou équivalent),
2. une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la
commande publique (modèle de déclaration sur l'honneur fourni dans le DCE, ou case à
cocher dans la rubrique F1 du formulaire DC1 (qui devra dans ce cas être daté et signé par le
candidat), ou équivalent à jour de la règlementation) ;
3. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
a) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE ).
- description des moyens matériels détenus et/ou utilisés par l'entreprise, y compris l'équipement informatique et les logiciels (sous format libre, en une page).
b) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles :
- liste des principales prestations de pilotage similaires exécutées au cours des 3 dernières années (références antérieures significatives), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise candidate ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE ).
c) Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE) .
En cas de candidature présentée en groupement d'opérateurs économiques, les documents énumérés ci-dessus, exceptée la déclaration de candidature mentionnée au a qui est commune à l'ensemble des membres du groupement, sont à remettre par chaque membre du groupement .
Le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres du groupement .
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché notamment par un engagement émanant de cet opérateur confirmant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public.
Sauf mention contraire sur pièce identifiée, il n'est pas exigé que les pièces de la candidature soient signées.
Pièces devant être produites au plus tard au stade de l'attribution du marché :
Le cas échéant, les candidats en possession des pièces suivantes sont invités à en joindre une copie dès la constitution de leur dossier de candidature :
- a) une ' attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ' (dite ' attestation de vigilance ') datant de moins de 6 mois , fournie par l'URSSAF ou un autre organisme de Sécurité sociale chargé du recouvrement, ou un document d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- b) une ' attestation de régularité fiscale ' délivrée par l'administration fiscale datant de moins de 3 mois , justifiant que l'entreprise est en règle au regard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts (IR, IS, TVA) ou un document d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- c) un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, notamment pour les candidats non établis en France ;
- d) les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile pour risques professionnels en cours de validité (avec indication de la nature, de la durée et des montants des garanties) ;
- e) un RIB sur un document à part, comportant l'adresse postale correspondant à celle indiquée dans l'Acte d'Engagement ;
- f) pour les cotraitants d'un groupement candidat au marché, une attestation de délégation de pouvoir au représentant légal (ou habilité) de l'entreprise désignée comme mandataire du groupement, pour accomplir tous les actes, signer et remettre tous les documents nécessaires à la passation et l'exécution du marché, au nom et pour le compte du cotraitant concerné, dûment signée par le représentant légal (ou dûment habilité) de l'entreprise mandante (cf. modèle de délégation de pouvoir au mandataire fourni dans le DCE);
- g) l' Attestation travailleurs étrangers ' fournie dans le DCE, à remplir par l'entreprise, permettant d'attester qu'elle n'emploie pas de travailleurs étrangers ou, dans le cas contraire, de fournir la liste nominative des travailleurs étrangers qu'elle emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail. Cette liste doit comporter, pour chacun de ces travailleurs, toutes les informations figurant à l'article D.8254-2 du code du travail (1o Sa date d'embauche ; 2o Sa nationalité ; 3o Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
- h) le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations (DC4 -fourni dans le DCE).
Toutes les pièces doivent mentionner la même adresse que celle indiquée dans l'acte
d'engagement.
Si l'adresse de l'établissement réalisant la prestation diffère de celle du siège social, l'acte
d'engagement doit préciser :
- L'adresse de l'établissement responsable de la réalisation de la prestation.
- L'adresse du siège social.
En tout état de cause, les pièces listées ci-dessus devront être produites par le candidat pressenti attributaire du marché avant la conclusion et la notification du marché audit candidat.
Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chacun de ses sous-traitants, exceptée la pièce visée au f. En cas de groupement, le mandataire remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants, exceptée la pièce visée au e, en cas de groupement solidaire (le seul RIB devant être produit étant celui du compte commun ouvert au nom du groupement).
Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en francais.
Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Il en est de même lorsqu'il n'est pas en mesure -dans le délai prescrit -de procéder au remplacement du cotraitant ou du sous-traitant touché par une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après le classement des offres, le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables et des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
- Pièces de l'offre :
L'offre remise par les soumissionnaires devra comprendre :
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) proposé pour la mission à prix forfaitaire objet du marché, dûment remplie, remise en format Excel et PDF (document à ne pas modifier, hormis les passages à compléter identifiés comme tels) ;
- Une Mémoire Technique , de 12 pages maximum hors CV des équipes, comprenant :
a) Thème no1 : Organisation et qualité de l'équipe dédiée au projet.
Nombre de personnes, compétences représentées et CV, références des projets confiés aux
personnes. Il est demandé de préciser l'organisation de l'équipe dédiée au projet, qui sera mise en place durant l'exécution des travaux
b) Thème no2 : Méthodologie d'établissement et de remise des livrables, adaptée à l'opération
La méthodologie et les différents livrables que le(s) coordonnateur(s) OPC devra (-ont) produire dans le cadre du marché (étude et travaux), il s'agira de préciser :
- Le nom de chaque livrable et son contenu.
- La phase technique à laquelle il sera transmis.
- Sur la base de quels éléments transmis au(x) coordonnateur(s) OPC, ce livrable sera établi : Sous quel délai le titulaire du marché diffusera les livrables.
c) Thème no3 : Suivi de l'exécution des travaux dans le cadre de la mission OPC
Préciser quelle méthodologie de travail le candidat mettra en oeuvre pour accomplir une mission OPC performante pour la phase de suivi de chantier et pour les opérations de réception, en
insistant notamment sur la relation qu'il entend mettre en oeuvre avec le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage.
En cas de retard constaté dans l'exécution des travaux, préciser quelles actions seront engagées par le candidat dans le cadre de sa mission afin de garantir au maître d'ouvrage une réalisation des travaux conforme au planning contractuel d'exécution des travaux et notifié aux entreprises dès le démarrage des travaux.
d) Thème no4 : Prise en compte des enjeux environnementaux du projet et démarche environnementale mise en place par le candidat
Préciser la démarche mise en oeuvre par le candidat en faveur de la transition écologique, au regard du projet et de son contexte, comme plus globalement au sein de son entreprise.
Le dossier sera transmis au moyen d'un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Critères d'attribution : Les modalités d'analyse et de notation des offres sont indiquées à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Le jugement des offres recues sera effectué, après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières (et non régularisables) et inacceptables, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
CRITÈRES ET SOUS-CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PONDERATION
Critère no1 -PRIX 30 %
Critère no2 - VALEUR TECHNIQUE 70 %
2.1. Organisation et qualité de l'équipe dédiée au projet 20 points
2.2. Méthodologie d'établissement et de remise des livrables, adaptée à l'opération 20 points
2.3. Suivi de l'exécution des travaux dans le cadre de la mission OPC 20 points
2.4 Prise en compte des enjeux environnementaux du projet et démarche environnementale mise en place par le candidat 10 points
Négociations : À l'issue de l'analyse des offres initiales remises par les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mener une phase de négociation avec les soumissionnaires ayant remis les 3 offres initiales les mieux classées.
Si le nombre d'offres recues est inférieur à 3 , la négociation sera menée avec tous les soumissionnaires. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation à négocier du pouvoir adjudicateur.
La phase de négociation, menée individuellement avec chacun des soumissionnaires sur la base de leur offre, sera opérée dans des conditions garantissant la plus stricte égalité de traitement.
Cette négociation pourra prendre la forme d'écrits adressés à chaque soumissionnaire ou d'une ou plusieurs auditions, en présentiel ou en distanciel, de chaque soumissionnaire.
À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur invitera les soumissionnaires à remettre une nouvelle offre (offre finale), sur la base de la ou des propositions qu'ils auront présentées au cours de la négociation ou spécifiées à sa suite. Ces offres finales seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et selon la méthode exposée ci-dessus.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'ensemble des modalités concernant la négociation sont indiquées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12h00
Date limite de réception des questions : 13 jours avant la DLRO
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : A2026.029.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, 13 aout 2025 sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL
suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994863&orgAcronyme=f
2h
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le 21 aout 2025.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'Université de Lyon (accès libre, direct et complet).
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
cedex 03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064834&orgAcron yme=f2h
Adresse internet à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064834&orgAcronyme=f2h