Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-9846
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Val-de-Marne - Direction de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=928988&orgAcronyme=a8z
Identifiant interne de la consultation : DDC-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne - Direction de la Culture
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Departement du Val-de-Marne - Direction de la Culture
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne des travaux terrassement archéologique nécessitant la mise à disposition d?engins de chantier avec opérateur et location de cantonnement et de containers pour le Département du Val-de-Marne.
Les quantités d'opérations archéologiques réalisées annuellement sont variables étant conditionnées par les prescriptions du Service Régional de l'Archéologie (SRA), elles-mêmes dépendantes des projets d'aménagements proposés par les aménageurs. Pour ces raisons, ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour chaque opération archéologique menée :
- Mise à disposition d?engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser les tranchées, déplacer les terres, reboucher?
- Mise à disposition de bases-vies, containers? pour le fonctionnement du chantier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux terrassement archéologique nécessitant la mise à disposition d'engins de chantier avec opérateur et location de cantonnement et de containers pour le Département du Val-de-Marne.
Les quantités d'opérations archéologiques réalisées annuellement sont variables étant conditionnées par les prescriptions du Service Régional de l'Archéologie (SRA), elles-mêmes dépendantes des projets d'aménagements proposés par les aménageurs. Pour ces raisons, ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour chaque opération archéologique menée :
- Mise à disposition d'engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser les tranchées, déplacer les terres, reboucher
- Mise à disposition de bases-vies, containers pour le fonctionnement du chantier
Lieu principal d'exécution du marché : Departement du Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 210 000 Euros. . L'estimation de l'Administration est de 100 000 HT annuel.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique (50% des points)
Développement durable (10% des points)
Prix (40% des points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026