La présente consultation concerne des prestations de refonte d'architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l'ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes. ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-80220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ONACVG
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : refonte d'architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l'ONaCVG
Description : La présente consultation concerne des prestations de refonte d'architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l'ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Identifiant de la procédure : db9a4553-ff31-4095-862e-6ceb622820e1
Identifiant interne : 26012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 129 rue de Grenelle
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les développements réalisés jusqu'à la livraison doivent être réalisés sur les infrastructures du Titulaire.L'application doit être hébergée et exploitée par l'ONaCVG sur sa propre infrastructure (on-premise)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-TIC pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Refonte d'architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l'ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Description : La présente consultation concerne des prestations de refonte d'architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l'ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Identifiant interne : 26012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être recondui tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. La date estimée de début des prestations est purement indicative et n'engage pas l'acheteur.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052899?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052899&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir article 7 du Règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONACVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONACVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONACVG
Organisation qui traite les offres : ONACVG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ONACVG
Numéro d'enregistrement : 18000701500019
Adresse postale : 129, rue de grenelle - escalier B
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hammolay SO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144423309
Adresse internet : https://www.onac-vg.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Paris 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3924763-88e5-4037-b682-f52017d28aa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026