La présente consultation a pour objet les opérations de vérifications réglementaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 78
Annonce n° 25-31335
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les opérations de vérifications réglementaires de la grande chancellerie de la légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Des installations d'électricité,
Des communications radioélectriques actives
De gaz,
Des installations de sécurité incendie et de désenfumage
Des installations de protection des structures contre la foudre (paratonnerre)
Des appareils ascenseurs,
Des lignes de vie et harnais
Ainsi que de contrôle des équipements sportifs
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
06/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ou de réception de la facture ou de la date de notification de l'acte emportant commencement d'exécution des prestations s'agissant de l'avance.
Budget propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir CCTP et RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Cadre du mémoire technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-09
Renseignements complémentaires : Voir RC 2025 09
Visite non obligatoire mais conseillée
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Grande chancellerie de la légion d'honneur

Contact : MME Karine BROSSARD
Adresse : 1 rue de Solférino, 75007 Paris 07 SP
Coordonnées :

Téléphone : 0140628422
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025