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95199-2026 -Mise en concurrence
France - Services de conseil en ingénierie de l'environnement - Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid
OJ S 28/2026 10/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: ADEME -Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid
Description: La consultation a pour objet de mener une étude nationale sur des réseaux de chaleur et de froid afin de connaitre leur évolution à moyen terme (retour d'expérience et
contrôle de la performance des réseaux de chaleur à N+10).
Identifiant de la procédure: 63e3e340-2b4e-47cf-9533-cb1c51f0aefc
Identifiant interne: 2026AC000020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2.1.2. Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Dans les locaux du prestataire
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
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5.1. Lot: LOT-0001.
Titre: Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid
Description: La consultation a pour objet de mener une étude nationale sur des réseaux de chaleur et de froid afin de connaitre leur évolution à moyen terme (retour d'expérience et
contrôle de la performance des réseaux de chaleur à N+10).
Identifiant interne: 2026AC000020
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement 5.1.2. Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3. Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 15 mois avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (10 prestations unitaires
maximum)
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911542&orgAcronyme=s2d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911542&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
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5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel :
jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un
recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Nantes
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel: ADEME -Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: M. BARON Philippe -Juriste
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 41 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b73c9961-455d-45d7-b1da-64f783ec8c30 -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 14:29:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 95199-2026.
Numéro de publication au JO S: 28/2026.
Date de publication: 10/02/2026.
95199-2026.
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