La location et entretien des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable, des fontaines à eau en bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) et fourniture de consommables au profit des groupements de soutien commissariat (GSC) ...

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 82
Annonce n° 25-24473


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La location et entretien des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable, des fontaines à eau en bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) et fourniture de consommables au profit des groupements de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres, de Montauban et de la Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA/TA)
Description : La location et entretien des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable, des fontaines à eau en bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) et fourniture de consommables au profit des groupements de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres, de Montauban et de la Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA/TA)
Identifiant de la procédure : bf8d4a1c-43d9-40a2-9cad-08e1e7d88880
Identifiant interne : DAF_2024_000978
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ROQUEMAUREL 1 18 Rue Roquemaurel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CCP - Appel d'offres ouvert : Art L2124-2; R2124-2 R2124-2 1° : Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°; R2162-1 à R2162-6 : Bon de commandes

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et entretien de fontaines à eaux raccordées aux réseaux d'eau potable pour les groupements de soutien commissariat et la direction général de l'armement (DGA)
Description : Prestations de location et entretien de fontaines à eaux raccordées aux réseaux d'eau potable
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site n° 1 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres.
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ariège (09) - Tarn (81) - Pyrénées Atlantiques (64) - Hautes Pyrénées (65)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site n° 2 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Lot (46)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site n° 3 : Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA)
Ville : BALMA
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat. La note sur 10 sera calculée en fonction des montants TTC donnés par les candidats valorisés par les quantités figurant dans les détails quantitatifs estimatif (DQE). Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai Le critère délai se verra attribuer une note sur 10 en fonction des délais moyens calculés de l'annexe financière du lot concerné. Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable Le critère Développement Durable sera évalué selon les 3 ITEMS suivants (notés selon les réponses apportées sur le questionnaire technique (20 points)) ITEM 1 : Gage de qualité (5 points) ITEM 2 : Type de recyclage des fontaines à l'issu du marché (5 points) ITEM 3 : Type d'énergie des véhicules utilisée pour les livraisons (10 points). Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location et entretien de fontaines à eaux en bonbonne avec support de stockage (le cas échéant) pour les groupements de soutien commissariat et la direction général de l'armement (DGA)
Description : Prestations de location et entretien de fontaines à eaux en bonbonne avec support de stockage (le cas échéant)
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site n° 1 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres.
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site n° 2 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82121
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Lot (46)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat. La note sur 10 sera calculée en fonction des montants TTC donnés par les candidats valorisés par les quantités figurant dans les détails quantitatifs estimatif (DQE). Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai Le critère délai se verra attribuer une note sur 10 en fonction des délais moyens calculés de l'annexe financière du lot concerné. Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable Le critère Développement Durable sera évalué selon les 3 ITEMS suivants (notés selon les réponses apportées sur le questionnaire technique (20 points)) ITEM 1 : Gage de qualité (5 points) ITEM 2 : Type de recyclage des fontaines à l'issu du marché (5 points) ITEM 3 : Type d'énergie des véhicules utilisée pour les livraisons (10 points). Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/03/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 94 42 79 30
Télécopieur : 04 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 1300153700
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : bcrm Toulon - bp 42
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422426131
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab0d693c-a0d1-4af8-af95-b5cfa5bec918 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 09:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025