La fourniture (préparation et livraison) de prestations de restauration scolaire et extrascolaire en liaison froide.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-79724


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La fourniture (préparation et livraison) de prestations de restauration scolaire et extrascolaire en liaison froide Le marché concerne la conception, la fourniture et la livraison en liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants de maternelles et élémentaires, ainsi que les adultes les jours de classe, les enfants de l'accueil de loisirs et les mercredis.
Description : La fourniture (préparation et livraison) de prestations de restauration scolaire et extrascolaire en liaison froide Le marché concerne la conception, la fourniture et la livraison en liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants de maternelles et élémentaires, ainsi que les adultes les jours de classe, les enfants de l'accueil de loisirs et les mercredis.
Identifiant de la procédure : fc080c69-429d-4b91-aa89-6f9c07d60c27
Identifiant interne : RESTAURATION 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Maurice Thorez
Ville : Moyeuvre-Grande
Code postal : 57250
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ville de Moyeuvre-Grande compte 2 sites de restauration scolaire. (Vallée et Froidcul) qui sont tous deux des sites de livraison de repas.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La fourniture (préparation et livraison) de prestations de restauration scolaire et extrascolaire en liaison froide
Description : Le marché concerne la conception, la fourniture et la livraison en liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants de maternelles et élémentaires, ainsi que les adultes les jours de classe, les enfants de l'accueil de loisirs et les mercredis
Identifiant interne : 1 lot

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Options :
Description des options : 2 services éventuels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Maurice Thorez
Ville : Moyeuvre-Grande
Code postal : 57250
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ville de Moyeuvre-Grande compte 2 sites de restauration scolaire. (Vallée et Froidcul) qui sont tous deux des sites de livraison de repas.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet au 1 er novembre 2025 - date notifiée au titulaire par ordre de service - pour la durée d'une année, renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre 2028).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23136, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : MOYEUVRE-GRANDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Peut être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : Peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou au BOAMP, ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance compétente :Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE
Numéro d'enregistrement : 21570491700016
Adresse postale : AVENUE MAURICE THOREZ
Ville : MOYEUVRE-GRANDE
Code postal : 57250
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : HAINY Claire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387676704
Adresse internet : https://www.mairie-moyeuvre-grande.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE MOYEUVRE-GRANDE
Numéro d'enregistrement : 21570491700016
Adresse postale : AVENUE MAURICE THOREZ
Ville : MOYEUVRE-GRANDE
Code postal : 57250
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Claire HAINY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387676704
Adresse internet : https://www.mairie-moyeuvre-grande.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER DU TRIBUNAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3375e9d8-b76c-47ab-97f3-1853f816bc6c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025