Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-35387
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47 RUE DE CHARONNE, 75011, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.resah.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807623&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.resah.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838088&orgAcronyme=a0z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807623&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achat
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, location, installation, mise en service et maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et de gestion des courriers et prestations associées
Numéro de référence : 2023-R045-000-000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La fourniture, la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et de gestion des courriers ainsi que la réalisation des prestations associées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service -CT
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM, le cas échéant
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service -CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de scanners hauts volumes -CT
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM le cas échéant
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de scanners hauts volumes -CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le soumissionnaire dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF. Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de reprographes numériques -CT
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de reprographes numériques -CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le soumissionnaire dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF. Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et des courriers-CT
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'une solution complète de gestion électronique desdocuments et des courriers-CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion-électronique des documents et des courriers -CT
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM, le cas échéant
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion-électronique desdocuments et des courriers -CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le soumissionnaire dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF. Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de numérisation et de gestion électronique des documents et des courriers-CT
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM le cas échéant
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de numérisation et de gestionélectronique des documents et des courriers-CT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois sur décision tacite du Resah pour une durée d'un (1) an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre soit avec le dispositif DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis, soit en utilisant 1) la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement; 2) la oudéclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent, dûment renseignée par lecandidat ou pour chaque membre du groupement.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels globaux du candidat sur les trois dernières années.Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-7 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code). L'accord-cadre est conclu par le Resah en tant que centraled'achat intermédiaire au titre de l'article L.2113-2-1° du Code.L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur pour la durée théorique de l'accord-cadre (4 ans) : Montants en euros HT :lot 1: 80 000 000lot 2: 16 000 000lot 3: 48 000 000lot 4: 16 000 000lot 5 : 120 000 000lot 6: 160 000 000les variantes ne sont pas autorisées. Des PSEF peuvent être présentés dans les conditions prévues par les documents de la consultation. L'accord-cadre s'exécute sous la forme de marchés subséquents à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://www.maximilien.fr/. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilien les informations d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il estpossible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023