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28/11/2023 S229
France-Courbevoie: Échangeurs de chaleur
2023/S 229-720151
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
I.5) Activité principale
Autre activité: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
La fourniture, la livraison, sur site des échangeurs qui seront installées dans les sous stations
II.1.2) Code CPV principal
42511100 Échangeurs de chaleur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture échangeurs suivant CCTP
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42511100 Échangeurs de chaleur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture échangeurs suivant CCTP
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: PRIX / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement produira:
1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; absence de cas d'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous.
3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la france (émanant de l'URSSAF).
4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société).
5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la
mesure où ces informations sont disponibles.
2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.
3) Attestations d'assurance de responsabilité civile.
4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public.
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 15/12/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie , 92020 Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex FRANCE
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/11/2023