Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 27, 78
Annonce n° 25-106489
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca du Pays de Dreux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004027700010
Ville : DREUX
Code postal : 28103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 27, 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1712642
Identifiant interne de la consultation : 2025/48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plate forme de dématérialisation Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50
Performances environnementales : 10
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La fourniture et pose de toilettes en bout de ligne pour les agents de conduite du réseau de transports de voyageurs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44411000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes : Sans minimum de commande et avec un montant maximum global de 200 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - Dreux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
