Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-105648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Description : Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part accord-cadre est sans minimum, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la clôture des comptes de l'exercice 2029
Identifiant de la procédure : d31112a9-2b01-4b84-84d4-c05d24dec4ef
Identifiant interne : 25S001C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La mare Corbonne
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justification de la durée de l'accord-cadre : La mission objet du présent accord-cadre consiste en un suivi pluriannuel de la comptabilité, incluant l'établissement et la clôture des comptes annuels, ainsi que l'analyse et le conseil sur la base de ces données. Afin de garantir la fiabilité et la continuité de ce suivi, il est indispensable que le prestataire accompagne la structure sur un cycle complet de quatre exercices comptables clos et analysés. Or, en raison du décalage naturel entre le début de la mission, la clôture du premier exercice, et l'établissement des comptes annuels (intervenant plusieurs mois après la fin de l'exercice), une durée maximale de 4 ans ne permettrait de couvrir que trois exercices complets, ce qui limiterait la portée des analyses longitudinales et nuirait à la stabilité financière et organisationnelle de la société
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Description : Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part accord-cadre est sans minimum, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la clôture des comptes de l'exercice 2029
Identifiant interne : S-PF-1711589

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La mare Corbonne
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Courant année 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711589
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711589
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 à 13:30
Lieu : C'Ctv - Mainvilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A3873189-ABEF-4EB3-C6AB73F79E58DA97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement : 88327
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : HERMELINE Anthony
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237369827
Adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement : A38731AB-DEF5-E151-1C07A59839111E15
Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : A38731BA-AEAE-30FD-9B9B29A02EB74054
Adresse postale : 3 Rue Saint-Jacques
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237187700
Télécopieur : 0237187760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a7e88e8-95e7-48a6-8812-ac143442ad66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025