Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 32, 33, 40, 64, 65
Annonce n° 25-140878
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600019
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 32, 33, 40, 64, 65
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025 - 22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0559611182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour le lot 1 Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administrations et organismes publics
Critères d'attribution : LOT N° 1 : FOURNITURE DE REPAS
CRITERE 1 - Valeur Technique: 60 points CRITERE 2 - Prix: 40 points
LOT N° 2 : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
CRITERE 1 - Valeur Technique : 60 points
CRITERE 2 - Prix : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES D'ARROS DE NAY ET DE BOEIL-BEZING
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT D'ARROS DE NAY ET DE BOEIL-BEZING
Lieu principal d'exécution du marché : ARROS DE NAY - BOEIL BEZING
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : FOURNITURE DE REPAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000
Lieu d'exécution du lot : ARROS DE NAY - BOEIL-BEZING -
Description du lot : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521200
Lieu d'exécution du lot : ARROS DE NAY - BOEIL-BEZING
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin de faciliter la réponse des candidats et d'optimiser l'analyse des offres, la Communauté de Communes du Pays de Nay met à disposition des opérateurs économiques un cadre de réponse abordant les différents critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
