FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32, 33, 40, 47, 64, 65
Annonce n° 25-140089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Description : FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS, PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure : db59686f-b4a5-4440-9a81-36261fe9a865
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le présent lot est relancé en raison de l'atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 Impasse AYGUEBELLE
Ville : PAYS DE NAY
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ETBRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Description : FOURNITURE DE PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ETBRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Identifiant interne : 2025-23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Options :
Description des options : Le présent lot est relancé en raison de l'atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BENEJACQ
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Valeur Technique et Environnementale 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l'article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d'enregistrement : 246 401 756 00019
Adresse postale : 250 rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559611182
Adresse internet : https://www.paysdenay.fr/
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7013062a-9015-45a4-bad8-6af929cb1289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025