Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-20670
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901304033
Ville : Paris cedex 16
Code postal : 75794
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://puma.cnrs.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511496&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2025APA005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Achats de la Délégation Paris Normandie du CNRS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La fourniture de mécanismes de mouvement compatibles ultra vide spécifiques pour la conception d'une sonde atomique laser à très haute résolution. - Relance après déclaration sans suite du lot n°3 de la consultation n°2024AOO028
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de mécanismes de mouvement compatibles ultra-vide spécifiques pour la conception d'une sonde atomique laser à très haute résolution - Relance après déclaration sans suite du lot n°3 de la consultation n°2024AOO028. Le marché comprend globalement :
- la fourniture des prestations définies à l'article 3 du présent CCTP,
- Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),
- la livraison sur site des prestations et le retrait des emballages,
- la fourniture de la documentation en langue française,
- la garantie minimum d'un an des prestations (pièces, main d'oeuvre et déplacements sur site)
Le présent marché est passé par la délégation Paris-Normandie du CNRS pour le compte du laboratoire Groupe de Physique des Matériaux (GPM) de l'Université de Rouen.
Lieu principal d'exécution du marché : Université de Rouen UFR Sciences et des Techniques Groupe de Physique des Matériaux Avenue de l'Université BP 12 76801 Saint-Etienne du Rouvray
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délais et voies de recours :
Un recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - Le recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Une procédure en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du présent marché et seulement après la signature du contrat. - Un recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Les autres informations complémentaires à la consultation sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) ainsi que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) disponibles via la plateforme PUMA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
