AVIS
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU CENTRE VAL DE LOIRE lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent dans le cadre de l'implantation d'un débit sur la commune de Ouzouer-sur-Loire (45), en application des articles 14 à 17 du décret n s 2010-720 du 281uin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016.
Périmètre d'implantation : Commune de OUZOUER-SUR-LOIRE
Délai de dépôt des candidatures : du 1er avril 2023 au 1er juillet 2023
Les débitants de tabac en exercice dans le département du Loiret (45) peuvent transmettre par courrier postal ou déposer leur candidature, sur papier libre, au Pôle Action Economique de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre Val de Loire, 10 boulevard Verdun, 45000 Orléans (ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h)
Une procédure d'appel à candidatures est lancée en parallèle pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Ouzouer-sur-Loire (45), en application des articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016. Cela concerne tout type de commerce
La priorité sera donnée au transfert d'un débit de tabac.
- Périmètre d'implantation : Commune de OUZOUER-SUR-LOIRE
- Délai de dépôt des candidatures : du 1er mai 2023 au 1er juillet 2023,
- Retrait d'un cahier des charges à compter du 28 avril 2023 aux adresses suivantes :
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre-Val de Loire, 10 boulevard de Verdun, 45000 Orléans
(ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h). ou Mairie D'Ouzouer-sur-Loire - 38 PI Hôtel de Ville 45570 Ouzouer-sur-Loire -Du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 14h à 17h 30 samedi matin en périodes scolaires de 10h à 12h